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Salarié de droit français d'un employeur étranger

xav1234 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 15:41
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 8 févr. 2013 à 19:02
Bonjour,

Est il possible d'établir un contrat de travail de droit français avec un société étrangère (et non-communautaire) qui n'a pas de représentation légale en France (ni en Europe)?

Si oui, existe-il des contrats type? des clauses particulière auxquels il faut que je fasse attention? comment se passe le paiement des cotisations et autres charges?

Merci d'avances pour vos réponses.

Amicalement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
8 févr. 2013 à 19:02
Bonjour,


Ce n'est pas la peine de faire de contrat particulier si le droit applicable est le droit Français.


Laurent
0

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