Recensement population
tenessy38
Messages postés
11
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement le recensement de la population dans ma commune est effectué par une conseillère municipale.
Le maire a-t-il le droit de nommer un élu pour ce travil ?
Merci
Actuellement le recensement de la population dans ma commune est effectué par une conseillère municipale.
Le maire a-t-il le droit de nommer un élu pour ce travil ?
Merci
6 réponses
-
"il ne va tout de même pas engager une personne étrangère à la commune ." : et pourquoi pas ?
Il n'est pas nécessaire de connaître un endroit pour contacter les personnes qui y habitent, les démarcheurs le font bien ....
Il est d'ailleurs expressément prévu par la loi que des personnes peuvent être recrutés en CDD pour cette tâche !
Lire ====> http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf avant de causer .... -
La fonction de coordonnateur peut être tenue par un conseiller municipal ==> http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf
http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf
-
Merci de votre réponse, dans le circulaire il est mentionné qu'un conseiller peut être coordonnateur,
mais peut-il être nommé également agent recenseur ?
le texte de loi stipule : "Il est à noter que la loi interdit expressément aux membres du conseil municipal d'être recrutés par leur commune pour assurer ces fonctions. " -
bonjour
si le maire n'a trouvé personne pour faire cette tâche , il faut bien que quelqu'un s'y mette.
il ne va tout de même pas engager une personne étrangère à la commune . -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
POUR INFO :
Il n'y a pas eu de demande sur la commune, tout le monde a été devant le fait accompli en réunion de conseil municipal. -
Le recensement n'est pas une compétence du Conseil municipal, mais une compétence du maire en tant que représentant de l'État.
La législation juridique et financière évolue en permanence...