recensement population

Question

Bonjour, 

Actuellement le recensement de la population dans ma commune est effectué par une conseillère municipale.

Le maire a-t-il le droit de nommer un élu pour ce travil ?

Merci

BmV · Answer

La fonction de coordonnateur peut être tenue par un conseiller municipal ==> http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf
http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf

tenessy38 · Answer

Merci de votre réponse, dans le circulaire il est mentionné qu'un conseiller peut être coordonnateur, 
mais peut-il être nommé également agent recenseur ?

le texte de loi stipule : "Il est à noter que la loi interdit expressément aux membres du conseil municipal d'être recrutés par leur commune pour assurer ces fonctions. "

dany311 · Answer

bonjour

si le maire n'a trouvé personne pour faire cette tâche , il faut bien que quelqu'un s'y mette.
il ne va tout de même pas engager une personne étrangère à la commune .

BmV · Answer

"il ne va tout de même pas engager une personne étrangère à la commune ." : et pourquoi pas ?

Il n'est pas nécessaire de connaître un endroit pour contacter les personnes qui y habitent, les démarcheurs le font bien ....

Il est d'ailleurs expressément prévu par la loi que des personnes peuvent être recrutés en CDD pour cette tâche ! 

Lire ====> http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf avant de causer ....

tenessy38 · Answer

POUR INFO : 
Il n'y a pas eu de demande sur la commune, tout le monde a été devant le fait accompli en réunion de conseil municipal.

BmV · Answer

Le recensement n'est pas une compétence du Conseil municipal, mais une compétence du maire en tant que représentant de l'État.

Recensement population

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