Recensement population
tenessy38
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BmV Messages postés 98711 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement le recensement de la population dans ma commune est effectué par une conseillère municipale.
Le maire a-t-il le droit de nommer un élu pour ce travil ?
Merci
Actuellement le recensement de la population dans ma commune est effectué par une conseillère municipale.
Le maire a-t-il le droit de nommer un élu pour ce travil ?
Merci
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6 réponses
"il ne va tout de même pas engager une personne étrangère à la commune ." : et pourquoi pas ?
Il n'est pas nécessaire de connaître un endroit pour contacter les personnes qui y habitent, les démarcheurs le font bien ....
Il est d'ailleurs expressément prévu par la loi que des personnes peuvent être recrutés en CDD pour cette tâche !
Lire ====> http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf avant de causer ....
Il n'est pas nécessaire de connaître un endroit pour contacter les personnes qui y habitent, les démarcheurs le font bien ....
Il est d'ailleurs expressément prévu par la loi que des personnes peuvent être recrutés en CDD pour cette tâche !
Lire ====> http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf avant de causer ....
La fonction de coordonnateur peut être tenue par un conseiller municipal ==> http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf
http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf
http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/44.pdf
Merci de votre réponse, dans le circulaire il est mentionné qu'un conseiller peut être coordonnateur,
mais peut-il être nommé également agent recenseur ?
le texte de loi stipule : "Il est à noter que la loi interdit expressément aux membres du conseil municipal d'être recrutés par leur commune pour assurer ces fonctions. "
mais peut-il être nommé également agent recenseur ?
le texte de loi stipule : "Il est à noter que la loi interdit expressément aux membres du conseil municipal d'être recrutés par leur commune pour assurer ces fonctions. "
bonjour
si le maire n'a trouvé personne pour faire cette tâche , il faut bien que quelqu'un s'y mette.
il ne va tout de même pas engager une personne étrangère à la commune .
si le maire n'a trouvé personne pour faire cette tâche , il faut bien que quelqu'un s'y mette.
il ne va tout de même pas engager une personne étrangère à la commune .
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