retrait a tord de al banque A..... Résolu

Question

Bonjour, apres avoir eu un appel telephonique me proposant une assurance prevoyance.que j ai refusé la personne m'a fait parvenir au mois de juillet 2012un dossier que j ai arraché!je me suis aperçu dans la semaine qu il y avait eu des retraits depuis quelques mois sur mon compte banquaire .j ai telephoné a la prevoyance en leurs demandant de me rembourser on m'a repondu que la signature se fait par telephone j'ai bien precisé que je n'avais pas dit oui !!pour cette assurance.donc je pense que çà n'a pas de valeur!leur systeme de contrat par tel..!je me suis empressé d aller a ma banque pour faire oposition .puis-je deposer plainte contre ce groupe?c est trop facile de ce faire de l argent comme çà....sur le dos des gens!
merci pour votre aide
a bientot

Gérard · Answer

Vous êtes a priori tombé sur le piège de la "signature électronique" (reconnue par le Code civil)  qui consiste à vous demander de communiquer à votre interlocuteur (sur un poste qu'il vous indique)  un code qui validera votre accord. 

Il arrive que suite à la saisine de la justice de proximité sur la base de la preuve, l'assureur accepte la résiliation dés la convocation à l'audience. 

Essayez !

taty62 · Answer

merci Gerard pour la reponse.j ai pas tres bien compris .en claire je fais quoi?
de toute façon j ai bloqué tout retrait a ma banque .est ce que je me met en tord
pour avoir procedé de cette façon pour que l'on ne puisse pas continuer a me prendre de l argent sur mon compte
merci a bientot

taty62 · Answer

j ai oublié de vous dire que je n ai pas accepté au tel..!j ai demandé a ce que l on retrouve l enregistrement telephonique je n ai pas eu de news..j ai demandé aussi que l on annule tout que l on arrete de me faire des retraits cette personne m a dit qu elle le faisait de suite!!maintenant est ce que çà va ce faire!..on ne m'a pas demandé de code  ni de numero rien..

Gérard · Answer

Donc il suffit de contester par RAR en demandant copie de votre engagement.
Mais ECRIVEZ !

taty62 · Answer

merci je vais faire le courrier 
bonne journée

taty62 · Answer

ou pourrais-je trouver un model de lettre sur quel site merci

taty62 · Answer

encore moi désolé je vous deranger
je viens de telephoner la personne me dit que je vais reçevoir un courrier de resialiation cette semaine donc je vois que çà s arrange niveau contrat que je n ai jamais donné mon accord.pour le remboursement des sommes retiré...on me faira un courrier.
dois-quand meme envoyer un courrier comme vous me le conseillez?
aussi j ai enregistré la conversation!

Gérard · Answer

On l'oublie notre bonne vieille bafouille, mais il vaut toujours mieux écrire que téléphoner. 
Il subsistera  des traces utilisables dans les éventuels litiges futurs.... 

Indiquez que, faute de preuve d'accord écrit de votre part, vous avez demandé à votre banque de ne plus honorer les ordres de prélèvements et que, pour cette même raison, vous demandez la restitution des sommes déjà prélevées.

Mais pour prélever il faut connaître le RIB, à quelle occasion l'ont ils obtenu ?

taty62 · Answer

en fait..j avais une reserve d argent par la banque accord depuis des années que je n ai jamais utilisé j ai resilié hier en les prevenant par tel et je fait un courrier en expliq la raison concernant les retraits .j ai demandé comment le groupe prevoyance accord on t il eu les renseignements.elle simplement dit qu il on acces aux fichiers.que c est une provoyance a part...mais c est quand meme accord.!!!en clair accord c est groupe pour reserve dargent;assurance voiture;prevoyance.......

Gérard · Answer

Si vous êtes sûr de ne jamais avoir donné d'accord, demandez à votre banque de rejeter ces opérations passées et "non autorisées" le délai est de treize mois.

taty62 · Answer

ne n ai jamais donné mon accord .quand j ai menacé la personne hier en lui disant que j allai deposer plainte et faire la pub sur le net elle a voulu me rembourser de suite les trois derniers prelevement je n etais  pas d accord je lui ai demandé la totalité 4x20eur88.ma banque a fait oposition hier .elle ne peux pas revenir plus de 15jrs en arriere elle m'a annulé le prelevement du 04/02/2013 et remis sur mon compte

Gérard · Answer

La banque vous raconte des histoires : treize mois !...

depuis le 01.11.2009 (ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009

L 133-24 CMF
"L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit "

L133-18 CMF :
"En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu."

taty62 · Answer

rire!!déja hier elle en a pris plein la tete!j etais bien enervé 
a mon avis elle va me dire que c est pas possible !je vais toujours voir avec elle.
bonne soirée
merci encore

Gérard · Answer

Ecrivez au siège social i

taty62 · Answer

bonsoir Gerard 
je suis allé a banque elle a rejeté le dernier prélevement deu 04/02/2013
pour les   retrait précedant elle ne peut rien faire!j ai envoyé mon courrier recomandé au groupe accord j attend leur reponse
bonne soirée

bankjob · Answer

Bonjour, 
Envoyez un mail au service relation clientèle de votre banque en leur demandant de faire le nécessaire. En règle générale, les choses bougent rapidement dans ce genre de cas

cdt

Retrait a tord de al banque A.....

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