Débauche réembauche par même employeur & clause non concurrence

Question

Bonjour, 
 
Je suis consultant en informatique, cadre, et j'ai été embauché en CDI, comportant une clause de non concurrence prévoyant 3 mois de salaire en compensation d'une non concurrence de 2 ans. Au bout de 6 mois (fin 2ème période d'essai) j'ai été débauché (l'employeur n'a pas trouvé de client chez qui me placer). 

Un mois et demi après j'ai été réembauché en CDI sans période d'essai par le même employeur (il a finalement trouvé un client chez qui me placer). Nous avons fait un nouveau contrat. Cela fait un an que mon 2ème contrat courre.

Or pour mon 1er contrat je n'ai jamais reçu l'indemnité de 3 mois de salaire. Et mon employeur n'a jamais levé l'obligation de non concurrence. Ma question est : suis-je en droit de réclamer mon indemnité de 3 mois de salaire aujourd'hui à mon employeur ?

Raoul91 · Answer

Bonjour,

Pourriez-vous nous retranscrire precisement ce que dit votre contrat a ce sujet?

Harry400 · Answer

Oui, voici le texte : 

"Sauf accord ecrit de la part de l'employeur, il sera interdit pendant une période de deux ans suivant la fin de ce contrat de travail à monsieur X de travailler directement ou par l'intermédiaire d'un tiers pour le compte des clients chez lesquels Monsieur X aura été amené à intervenir dans les deux années précédant son départ. 

En contrepartie de cette interdiction, il sera versé à monsieur X une indemnité compensatrice de trois mois de salaire.

La société se réserve cependant le droit de faire jouer cette clause de non concurrence en la denoncant dans le mois suivant la rupture du contrat."

Raoul91 · Answer

Merci. Aucune raison qu'il ne vous la paie pas. Ni a cause de votre periode d'essai, ni a cause de la réembauche. Une fois dans le contrat, c'est definitivement dû!

Tout est expliqué ici : https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3194/hb/rfiduchb3194_4511789.html

Bon courage!

Débauche réembauche par même employeur & clause non concurrence

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