Concerne : abandon d'une dette suite a un surendettement

ROLANDUS Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2018 - 5 févr. 2013 à 14:26
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 févr. 2013 à 16:41
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la Banque de France suite à une décision de la commission de surendettement, pour que j'abandonne la dette pui me reste dû.
Cette proposition à pour titre : Projet de plan conventionnel de redressement.
Est-il possible de contester cette décision ?
L'enjeu est quand même relativement important .
Merçi de bien vouloir m'informer de la démarche à suivre...
Cordialement.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
5 févr. 2013 à 16:41
Oui vous pouvez contester auprès du jex, cela doit vous être expliqué dans le courrier.
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