Lettre huissier

fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - Modifié par gerber1 le 5/02/2013 à 12:45
 Gérard - 7 févr. 2013 à 17:54
Bonjour à tous,

J'avais déjà ouvert un sujet à propos de ce thème il y a quelques mois, mais aujourd'hui la situation est différente.
Je demande vos conseils aujourd'hui car je viens de recevoir une lettre d'huissier (Huissier de justice Benton-Piercy service de recouvrement).
Je voulais juste dans un 1er temps, vous faire part de cette lettre pour savoir si elle est légale, et par la suite vous demander ce que je pourrais faire pour contrer cela. Donc voici la lettre:

Maitre Benton-Piercy (huissier de justice)
Service de recouvrement
(je passe l'adresse)
N° de dossier: ...
Affaire: ...
Créancier: Banque Revillon
magny le 28.01.13,

M,

Une solution amiable n'a pu être trouvée dans cette affaire.
Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à mon confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens.

EN dernière solution, nous vous fixons un rdv provisoire pour le : 05 Février 2013 (aujourd'hui donc, alors que je l'ai reçu aujourd'hui même)
Que nous vous demandons de confirmer au 0892...... poste ....
Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Maître Piercy.

En cas d'absence, le juge de l'exécution pourra autoriser l'ouverture forcée de votre porte.

Et plus bas, il y a leurs coordonnées bancaires pour effectuer le paiement.

Pour les avocats ou juristes en droit fiscal, est-ce-que cette lettre est déjà légale? et ensuite comme indiqué, peuvent-ils vraiment rentrer chez moi en forçant la porte? Pour information, j'ai reçu cette lettre en format simple et non recommandée, et il n'y a aucune signature (j'ai cru comprendre que c'était obligatoire de signer).

Ci joint mon message .:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5858669-litige-avec-banque-reveillon

Merci beaucoup pour votre aide,

Cordialement,
A voir également:

13 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
5 févr. 2013 à 13:04
est-ce-que cette lettre est déjà légale?

ce n'est qu'une lettre, je ne vois pas en quoi elle ne serait pas légale
elle ne leur donne aucun droit en tant que tel

j'ai reçu cette lettre en format simple et non recommandée

aucune obligation de recommandé

peuvent-ils vraiment rentrer chez moi en forçant la porte?

sans autorisation du juge il ne peuvent pas, c'est d'ailleurs précisez dans le courrier "Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à mon confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens. "

donc il ne l'ont pas mais peuvent déposer une requête pour avoir l'autorisation du juge
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fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
5 févr. 2013 à 13:14
Merci pour la réponse,

En fait, je souhaitais savoir si la rédaction de la lettre est légale.
S'il n'y a pas une information ou autre que les huissiers ont oublié de rédiger...


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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
5 févr. 2013 à 13:37
ont oublié de rédiger ? par rapport a quoi ?
ce n'est pas un acte, c'est une simple lettre il n'y a aucune obligation de forme pour une lettre qui vous signal juste ce que vous risquez si vous ne donnez pas suite
vous devez bien savoir ce qu'il vous réclame et si c'est fondé ou pas
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fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
5 févr. 2013 à 13:39
oui mais normalement dans des cas comme ça, il devrait envoyer au moins par LRAR car là si par exemple je n'ai pas reçu la lettre et bien je verrais les huissiers débarquer sans rien comprendre...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
5 févr. 2013 à 13:52
Au juge de décider lors de la demande de requête si il l'accorde avec des courriers sans LRAR ou pas.
mais il n'y a pas d'obligation.
sachant que vous pouvez toujours avoir un recours après une décision de justice
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Nous vous avons déjà répondu longuement en septembre et décembre !

Une réponse du 6 décembre :

"En trois mois votre problème n'a pas progressé d'un quart de poil de grenouille on dirait même qu'il a reculé d'un pas.
Cela était prévisible « Ouais ! » disait un Gérard (totalement dubitatif quant au résultat attendu de vos démarches) le 9 septembre.
Abandonnez : l'article 1315 (qui comporte un alinéa second !), les RAR, la politique de l'autruche, et votre subtile (mais techniquement irréelle) nuance entre Cora et Révillon et rencontrez une association de consommateurs pour éclaircir deux questions :
- la réalité ou non de la créance invoquée
- l'éventualité d'une forclusion biennale"

Qu'avez vous fait ? CONCRETEMENT, bien sûr ...sauf attendre ?

Revenez vers Pâques....
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fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
5 févr. 2013 à 13:20
Concrètement, je n'avais pas fais grand-chose je l'avoue, car j'avais d'autres situations plus ou moins urgente (je suis étranger et j'avais quelques problèmes administratifs avec la Préfecture, mais très récemment réglé) donc ma tête était ailleurs si je puis dire.
Le problème c'est que de mon côté, il n'y a qu'une association de consommateur (UFC) qui est compétente (d'après ce que j'ai entendu des autres).
Je compte y aller justement ce Jeudi, mais auparavant, je souhaitais obtenir le plus d'informations possible sur la possibilité de contrer ces huissiers.
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L'UFC vous informera aussi bien qu'un forum qui de plus ne peut interroger Magny en Vexin.

Parce que sur le forum, je vous parie que vous allez vous faire refiler le coup de la compétence territoriale de notre chère Mireille !..
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fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
5 févr. 2013 à 13:31
Justement j'habite juste à côté de Magny (dans le même département).

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Bon, ben...vous êtes bon pour le coup de la lettre simple et non RAR !...
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fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
5 févr. 2013 à 13:53
Mais ça depuis les 1ères lettres que j'ai reçu, même lorsque les "huissiers" n'étaient pas résidant en Ile-de-France.
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Bon, ben considérez que même simple la lettre reste valable.
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fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
5 févr. 2013 à 13:58
D'accord, de toute façon, je n'ai pas le choix ^^, je pense aller à UFC jeudi dès que ça ouvre, et aussi à la maison de la justice et du droit! en espérant qu'ils pourront m'aider.
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fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
7 févr. 2013 à 16:21
Bonjour,
Je suis allé à une permanence UFC que choisir, ils m'ont conseillé de payer, d'ailleurs sans trop ce soucier de mon cas, je veux dire par là, je pensais qu'ils allaient me demander quand ai-je payé la dernière fois pour essayer de savoir si forclusion il y a... et non! J'ai quelques doutes, car comme ils m'ont dit au début de la conversation qu'ils ne sont pas juristes ni avocats, et qu'ils n'ont même pas pris la peine d'ouvrir le gros livre de Droit devant eux... Je sens que mon affaire a été un peu bâclé... Finalement, j'ai payé 28 euros, sans que mes questions soient résolues au final...Nuance, je n'insinue pas qu'UFC est malhonnête ou quoi... Mais je vous avoue juste mon ressenti.
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Lamentable !...
Département 95 ?

Normalement;, lorsqu'on ne traite pas le dossier on ne demande pas l'adhésion !
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fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
7 févr. 2013 à 17:18
Oui département Pontoise, ben en fait, ils ont juste feuilleté les documents, mais je trouve sans trop d'implication. Ce n'est que mon ressenti. Et comme je l'ai dis plus haut je ne juge pas UFC, juste ces personnes là, qui m'ont reçu.
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En plus, ils doivent connaître Mireille de Magny !..
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fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
7 févr. 2013 à 17:27
Alors là, je ne pense pas, car je les ai bien regardé lorsque j'ai cité le nom d'huissier (comme ils sont assez connu apparemment), et ils n'ont pas tilté plus que ça. Bon bref, ceci pour vous dire, que j'en suis revenu au point de départ.
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Essayez la CLCV :

http://www.clcv.org/permanences-clcv/ile-de-france
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fictif29 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
7 févr. 2013 à 17:53
Merci je vais les appeler demain.
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Commencez en leur disant que vous êtes déçu de la prestation de l'UFC !...
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