Lettre huissier
fictif29
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Gérard -
Gérard -
Bonjour à tous,
J'avais déjà ouvert un sujet à propos de ce thème il y a quelques mois, mais aujourd'hui la situation est différente.
Je demande vos conseils aujourd'hui car je viens de recevoir une lettre d'huissier (Huissier de justice Benton-Piercy service de recouvrement).
Je voulais juste dans un 1er temps, vous faire part de cette lettre pour savoir si elle est légale, et par la suite vous demander ce que je pourrais faire pour contrer cela. Donc voici la lettre:
Maitre Benton-Piercy (huissier de justice)
Service de recouvrement
(je passe l'adresse)
N° de dossier: ...
Affaire: ...
Créancier: Banque Revillon
magny le 28.01.13,
M,
Une solution amiable n'a pu être trouvée dans cette affaire.
Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à mon confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens.
EN dernière solution, nous vous fixons un rdv provisoire pour le : 05 Février 2013 (aujourd'hui donc, alors que je l'ai reçu aujourd'hui même)
Que nous vous demandons de confirmer au 0892...... poste ....
Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Maître Piercy.
En cas d'absence, le juge de l'exécution pourra autoriser l'ouverture forcée de votre porte.
Et plus bas, il y a leurs coordonnées bancaires pour effectuer le paiement.
Pour les avocats ou juristes en droit fiscal, est-ce-que cette lettre est déjà légale? et ensuite comme indiqué, peuvent-ils vraiment rentrer chez moi en forçant la porte? Pour information, j'ai reçu cette lettre en format simple et non recommandée, et il n'y a aucune signature (j'ai cru comprendre que c'était obligatoire de signer).
Ci joint mon message .:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5858669-litige-avec-banque-reveillon
Merci beaucoup pour votre aide,
Cordialement,
J'avais déjà ouvert un sujet à propos de ce thème il y a quelques mois, mais aujourd'hui la situation est différente.
Je demande vos conseils aujourd'hui car je viens de recevoir une lettre d'huissier (Huissier de justice Benton-Piercy service de recouvrement).
Je voulais juste dans un 1er temps, vous faire part de cette lettre pour savoir si elle est légale, et par la suite vous demander ce que je pourrais faire pour contrer cela. Donc voici la lettre:
Maitre Benton-Piercy (huissier de justice)
Service de recouvrement
(je passe l'adresse)
N° de dossier: ...
Affaire: ...
Créancier: Banque Revillon
magny le 28.01.13,
M,
Une solution amiable n'a pu être trouvée dans cette affaire.
Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à mon confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens.
EN dernière solution, nous vous fixons un rdv provisoire pour le : 05 Février 2013 (aujourd'hui donc, alors que je l'ai reçu aujourd'hui même)
Que nous vous demandons de confirmer au 0892...... poste ....
Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Maître Piercy.
En cas d'absence, le juge de l'exécution pourra autoriser l'ouverture forcée de votre porte.
Et plus bas, il y a leurs coordonnées bancaires pour effectuer le paiement.
Pour les avocats ou juristes en droit fiscal, est-ce-que cette lettre est déjà légale? et ensuite comme indiqué, peuvent-ils vraiment rentrer chez moi en forçant la porte? Pour information, j'ai reçu cette lettre en format simple et non recommandée, et il n'y a aucune signature (j'ai cru comprendre que c'était obligatoire de signer).
Ci joint mon message .:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5858669-litige-avec-banque-reveillon
Merci beaucoup pour votre aide,
Cordialement,
A voir également:
- Lettre huissier
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Sas noriance huissier avis - Forum Consommation
- Huissier réunis sms - Forum Justice
13 réponses
est-ce-que cette lettre est déjà légale?
ce n'est qu'une lettre, je ne vois pas en quoi elle ne serait pas légale
elle ne leur donne aucun droit en tant que tel
j'ai reçu cette lettre en format simple et non recommandée
aucune obligation de recommandé
peuvent-ils vraiment rentrer chez moi en forçant la porte?
sans autorisation du juge il ne peuvent pas, c'est d'ailleurs précisez dans le courrier "Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à mon confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens. "
donc il ne l'ont pas mais peuvent déposer une requête pour avoir l'autorisation du juge
ce n'est qu'une lettre, je ne vois pas en quoi elle ne serait pas légale
elle ne leur donne aucun droit en tant que tel
j'ai reçu cette lettre en format simple et non recommandée
aucune obligation de recommandé
peuvent-ils vraiment rentrer chez moi en forçant la porte?
sans autorisation du juge il ne peuvent pas, c'est d'ailleurs précisez dans le courrier "Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à mon confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens. "
donc il ne l'ont pas mais peuvent déposer une requête pour avoir l'autorisation du juge
Merci pour la réponse,
En fait, je souhaitais savoir si la rédaction de la lettre est légale.
S'il n'y a pas une information ou autre que les huissiers ont oublié de rédiger...
En fait, je souhaitais savoir si la rédaction de la lettre est légale.
S'il n'y a pas une information ou autre que les huissiers ont oublié de rédiger...
Nous vous avons déjà répondu longuement en septembre et décembre !
Une réponse du 6 décembre :
"En trois mois votre problème n'a pas progressé d'un quart de poil de grenouille on dirait même qu'il a reculé d'un pas.
Cela était prévisible « Ouais ! » disait un Gérard (totalement dubitatif quant au résultat attendu de vos démarches) le 9 septembre.
Abandonnez : l'article 1315 (qui comporte un alinéa second !), les RAR, la politique de l'autruche, et votre subtile (mais techniquement irréelle) nuance entre Cora et Révillon et rencontrez une association de consommateurs pour éclaircir deux questions :
- la réalité ou non de la créance invoquée
- l'éventualité d'une forclusion biennale"
Qu'avez vous fait ? CONCRETEMENT, bien sûr ...sauf attendre ?
Revenez vers Pâques....
Une réponse du 6 décembre :
"En trois mois votre problème n'a pas progressé d'un quart de poil de grenouille on dirait même qu'il a reculé d'un pas.
Cela était prévisible « Ouais ! » disait un Gérard (totalement dubitatif quant au résultat attendu de vos démarches) le 9 septembre.
Abandonnez : l'article 1315 (qui comporte un alinéa second !), les RAR, la politique de l'autruche, et votre subtile (mais techniquement irréelle) nuance entre Cora et Révillon et rencontrez une association de consommateurs pour éclaircir deux questions :
- la réalité ou non de la créance invoquée
- l'éventualité d'une forclusion biennale"
Qu'avez vous fait ? CONCRETEMENT, bien sûr ...sauf attendre ?
Revenez vers Pâques....
Concrètement, je n'avais pas fais grand-chose je l'avoue, car j'avais d'autres situations plus ou moins urgente (je suis étranger et j'avais quelques problèmes administratifs avec la Préfecture, mais très récemment réglé) donc ma tête était ailleurs si je puis dire.
Le problème c'est que de mon côté, il n'y a qu'une association de consommateur (UFC) qui est compétente (d'après ce que j'ai entendu des autres).
Je compte y aller justement ce Jeudi, mais auparavant, je souhaitais obtenir le plus d'informations possible sur la possibilité de contrer ces huissiers.
Le problème c'est que de mon côté, il n'y a qu'une association de consommateur (UFC) qui est compétente (d'après ce que j'ai entendu des autres).
Je compte y aller justement ce Jeudi, mais auparavant, je souhaitais obtenir le plus d'informations possible sur la possibilité de contrer ces huissiers.
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L'UFC vous informera aussi bien qu'un forum qui de plus ne peut interroger Magny en Vexin.
Parce que sur le forum, je vous parie que vous allez vous faire refiler le coup de la compétence territoriale de notre chère Mireille !..
Parce que sur le forum, je vous parie que vous allez vous faire refiler le coup de la compétence territoriale de notre chère Mireille !..
Mais ça depuis les 1ères lettres que j'ai reçu, même lorsque les "huissiers" n'étaient pas résidant en Ile-de-France.
Bonjour,
Je suis allé à une permanence UFC que choisir, ils m'ont conseillé de payer, d'ailleurs sans trop ce soucier de mon cas, je veux dire par là, je pensais qu'ils allaient me demander quand ai-je payé la dernière fois pour essayer de savoir si forclusion il y a... et non! J'ai quelques doutes, car comme ils m'ont dit au début de la conversation qu'ils ne sont pas juristes ni avocats, et qu'ils n'ont même pas pris la peine d'ouvrir le gros livre de Droit devant eux... Je sens que mon affaire a été un peu bâclé... Finalement, j'ai payé 28 euros, sans que mes questions soient résolues au final...Nuance, je n'insinue pas qu'UFC est malhonnête ou quoi... Mais je vous avoue juste mon ressenti.
Je suis allé à une permanence UFC que choisir, ils m'ont conseillé de payer, d'ailleurs sans trop ce soucier de mon cas, je veux dire par là, je pensais qu'ils allaient me demander quand ai-je payé la dernière fois pour essayer de savoir si forclusion il y a... et non! J'ai quelques doutes, car comme ils m'ont dit au début de la conversation qu'ils ne sont pas juristes ni avocats, et qu'ils n'ont même pas pris la peine d'ouvrir le gros livre de Droit devant eux... Je sens que mon affaire a été un peu bâclé... Finalement, j'ai payé 28 euros, sans que mes questions soient résolues au final...Nuance, je n'insinue pas qu'UFC est malhonnête ou quoi... Mais je vous avoue juste mon ressenti.
Lamentable !...
Département 95 ?
Normalement;, lorsqu'on ne traite pas le dossier on ne demande pas l'adhésion !
Département 95 ?
Normalement;, lorsqu'on ne traite pas le dossier on ne demande pas l'adhésion !
La législation juridique et financière évolue en permanence...