Code rural veterinaire
Résolu
Indra
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2015
-
4 févr. 2013 à 09:59
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 févr. 2013 à 21:20
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 févr. 2013 à 21:20
A voir également:
- Code rural veterinaire
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Comment savoir si mon code est valide - Guide
- Combien coute le code - Guide
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35469
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 030
4 févr. 2013 à 11:12
4 févr. 2013 à 11:12
Bonjour..
Pas besoin de Décret, Loi, Promulgation, etc spécifique..
Si le 'retrait' des chiens a été fait hors autorisation administrative ou 'urgence' il s'agit de vol car les animaux sont considérés comme 'marchandise'...
Il te reste à déposer une plainte en ce sens.. Fais la 'contre X' mais indique que tu as de forts soupçons que tu explicites.. Tu aurais intérêt à ce que ta plainte (Si elle est totalement fondée..) soit suivie par un Avocat pour éviter le 'classement vertical'..
Autre méthode plus douce:
Une Mise en Demeure de te restituer les animaux envoyée à l'Asso..
Voir: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Indique qu'à défaut de restitution sous x jours tu saisis la Justice..
Mais sous quel prétexte a eu lieu ce 'retrait'? N'était il pas un peu 'justifié'?
A+
Pas besoin de Décret, Loi, Promulgation, etc spécifique..
Si le 'retrait' des chiens a été fait hors autorisation administrative ou 'urgence' il s'agit de vol car les animaux sont considérés comme 'marchandise'...
Il te reste à déposer une plainte en ce sens.. Fais la 'contre X' mais indique que tu as de forts soupçons que tu explicites.. Tu aurais intérêt à ce que ta plainte (Si elle est totalement fondée..) soit suivie par un Avocat pour éviter le 'classement vertical'..
Autre méthode plus douce:
Une Mise en Demeure de te restituer les animaux envoyée à l'Asso..
Voir: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Indique qu'à défaut de restitution sous x jours tu saisis la Justice..
Mais sous quel prétexte a eu lieu ce 'retrait'? N'était il pas un peu 'justifié'?
A+
Indra
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2015
4 févr. 2013 à 11:54
4 févr. 2013 à 11:54
Merci,
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 960
4 févr. 2013 à 21:20
4 févr. 2013 à 21:20
Bonjour
De ce fait,les photos seront inutiles . !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Une association a récupéré mes chiens et pour les faire disparaitre du circuit ils ont procedé au tatouage pendant qu'ils étaient déja pucés à mon nom.Comme vous a demandé * afrikarnak **il doit bien y avoir une raison pour que cette assos. vous ait enlevé vos chiens.
De ce fait,les photos seront inutiles . !!!!!!!!!!!!!!!!!!