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Lettre type pour gestion indivision par un co-indivisaire

paul2518 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Germain -
Bonjour, désirant crée un compte bancaire pour la gestion d'une indivision d'un bien immobilier,jesouhaite avoir un formulaire type à fournir à la banque pour l'ouverture d'un compte bancaire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
 
Il n'y aura pas de formulaire type pour ces comptes qui sont spéciaux. Voyez votre banque pour connaître les modalités de fonctionnement qui peuvent varier un peu d'un établissement à l'autre.
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