Lettre type pour gestion indivision par un co-indivisaire

paul2518 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Germain -
Bonjour, désirant crée un compte bancaire pour la gestion d'une indivision d'un bien immobilier,jesouhaite avoir un formulaire type à fournir à la banque pour l'ouverture d'un compte bancaire

1 réponse

  1. Germain
     
    Il n'y aura pas de formulaire type pour ces comptes qui sont spéciaux. Voyez votre banque pour connaître les modalités de fonctionnement qui peuvent varier un peu d'un établissement à l'autre.
    0

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