Lettre type pour gestion indivision par un co-indivisaire

paul2518 -  
Bonjour, désirant crée un compte bancaire pour la gestion d'une indivision d'un bien immobilier,jesouhaite avoir un formulaire type à fournir à la banque pour l'ouverture d'un compte bancaire

1 réponse

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  1. Germain
    Il n'y aura pas de formulaire type pour ces comptes qui sont spéciaux. Voyez votre banque pour connaître les modalités de fonctionnement qui peuvent varier un peu d'un établissement à l'autre.

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