Prescription dette assurance auto
HelloKitty69
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je poste ici mon premier message, alors j'espère être dans la bonne rubrique.
Je vous explose mon problème. Suite à une situation de couple un peu compliquée, je n'ai pas honorée mes dettes d'assurances automobiles à la Macif jusqu'à ce que mon assureur résilie mon contrat.
Après de multiples recherches, il semblerait qu'une prescription de deux ans soit applicables pour les dettes liées à l'assurance d'une automobile. Pourriez-vous m'indiquer à partir de quelle date courre ce délais ? A partir de la date de résiliation par l'assureur ? A partir de la première mensualité non honorée ?
Mes dettes datent de 2010 et mon assureur a résilié mon contrat le 24/06/2011.
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne journée à tous.
Je poste ici mon premier message, alors j'espère être dans la bonne rubrique.
Je vous explose mon problème. Suite à une situation de couple un peu compliquée, je n'ai pas honorée mes dettes d'assurances automobiles à la Macif jusqu'à ce que mon assureur résilie mon contrat.
Après de multiples recherches, il semblerait qu'une prescription de deux ans soit applicables pour les dettes liées à l'assurance d'une automobile. Pourriez-vous m'indiquer à partir de quelle date courre ce délais ? A partir de la date de résiliation par l'assureur ? A partir de la première mensualité non honorée ?
Mes dettes datent de 2010 et mon assureur a résilié mon contrat le 24/06/2011.
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne journée à tous.
A voir également:
- Effacement de dette assurance auto
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Hpy auto code - Forum Consommation
- Assurance auto résilié pour non paiement forum - Forum Assurances
1 réponse
Le point de départ,c'est la date du dernier impayé(date d'anniversaire du contrat d'assurance ). Le point de départ du délai de prescription est en principe fixé au lendemain du jour où la dette est devenue exigible (c'est-à-dire au lendemain du jour où elle peut être réclamée).Le délai de prescription de la créance s'élève à 2 ans
Attention aux interruption de prescription (citation judiciaire, reconnaissance de la dette de votre part, commandement de payer par voie d'huissier).
Attention aux interruption de prescription (citation judiciaire, reconnaissance de la dette de votre part, commandement de payer par voie d'huissier).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand vous parlez de commandement de payer par voie d'huissier, vous entendez quoi par ca? j'ai reçu cette demande mais 5 ou 6 ans plus tard. Et je suis un particulier.
Merci d'avance.