Virement recu puis annulé par la banque émettrice 8J après...

Question

Bonjour à tous,    

Merci d'abord pour vos participations elles m'ont déjà un peu aidé même si mon cas reste flou...   

Je m'explique,   

Je vends ma moto à un particulier qui vient la voir et confirme la prendre.   
Le 21 Janvier je reçois un virement de 3000€ sur mon compte    
Je donne donc la moto au nouveau propriétaire   
Le 31 Janvier je regarde mes compte et là surprise, j'y vois un ordre d'annulation en date du 28 Janvier avec la somme de 3000€ qui a été retirée   

Ayant acheté un autre véhicule depuis cette situation me met beaucoup dans l'embarras...   
J'appelle ma banque en urgence et là c'est la pagaille... on me dit que c'est normal que les chèque doivent être vérifié... je leur reprécise qu'on parle là de virement... on me dit que c'est à nouveau normal en m'inventant les meilleurs raisons du monde... m'étant renseigné içi même je leur précise que ça ne me semble pas légal etc.   
Au final ils étaient d'accord avec moi mais m'ont tout simplement dit "débrouillez vous vous n'avez qu'à porter plainte contre la banque émettrice, je vais quand même demander à votre conseillère de vous rappeler" Oo   
La conseillère me rappel le lendemain (c'est urgent mais pas pour eux...) pour me dire que c'est tout à fait normal que c'est une transaction prioritaire etc. A force de m'énerver elle fini par me dire que j'ai qu'à envoyer une lettre pour avoir plus d'info    

Je me sens lâché par ma Banque... et je ne sais toujours pas si l'annulation de la banque émettrice (banque Française elle aussi) est légale? contre qui je peux me retourner (La banque, ma banque??) et comment récupérer mon argent.   

Merci de votre aide

Germain · Accepted Answer

Il existe une arnaque bien connue (hélas pas de tout le monde).
Un acheteur d'un bien quelconque (moto, voiture etc...) demande au vendeur un RIB pour y faire un virement. Au lieu et place du virement il dépose sur le compte (facile avec le RIB) un chèque volé, perdu etc... Quand le vendeur regarde son compte il prend ça pour un virement et remet le bien à l'acheteur. Quelques jours après, le chèque revient impayé.
Votre seul recours réside dans le fait que vous n'avez pas endossé le chèque pour le remettre à l'encaissement, donc la banque n'aurait pas dû l'accepter.

Many92 · Answer

Merci pour votre réponse,
J'avais déjà entendu parler de cette arnaque donc pour cette transaction j'étais présent quand la personne a passé l'ordre de virement.
J'ai attendu que le virement soit visible sur mon compte (il apparait bien comme virement recu et non comme remise de chèque avec le même titre que dans l'ordre de virement passé) avant de cloturer la vente.

Et il semble que l'annulation vienne de la banque elle même et non du particulier.

Gérard · Answer

Exact l'AOCT devrait s'accompagner d'une information du client. 

Le seul traitement d'AOCT auquel j'ai participé était basé sur une information du titulaire du compte style " nous contrepasserons l'ordre suivant ...sauf avis contraire de votre part avant le..." 
Car on peut rejeter l' AOCT 

"LES banques font vraiment ce qu'elles veulent..." non..VOTRE banque !

Many92 · Answer

Merci Gérard (j'espérais votre intervention ainsi de celle de Germain pour avoir lu déjà vos remarques sur d'ancien sujet)

Je n'ai plus de contact avec l'acheteur qui a semble t il quitté la France en laissant derrière lui des impayés. Je soupçonne la banque d'avoir annulé cette transaction pour payer les impayés de son client à mon détriment

Que me conseillez vous pour la suite ? =/

Merci encore

Many92 · Answer

Merci à tous,

J'ai suivi le conseil de Germain et envoyé un mail (avant d'envoyer une lettre AR) pour demander à ma banque d'annuler l'AOCT et de recréditer mon compte.
Confirmé aussi qu'ils n'auraient pas du ne pas m'avertir avant que la transaction soit réalisée.

Bref je vais voir ce que ça donne. En tout cas encore merci ;) et je repasserai si j'ai du nouveau

Gérard · Answer

Il est incontestable que la banque n'avait pas le droit d'annuler cette opération sans vous parvenir.
Les AOCT était à l'origine destinées à annuler des opérations compensées par erreur des banques (mais erreurs techniques telles que : émissions de lots en double).
Il y a donc dans votre cas abus dans l'utilisation de ces types d'opérations.
Voyez l'UFC.
Cela mérite en cas de refus de la banque une action devant la justice de proximité.
Puisque l'AOCT n'est pas opposable au titulaire du compte.
Indiquez-le dans votre courrier RAR.

Many92 · Answer

Bonjour Merci Gérard,

J'ai depuis contacté ma banque qui n'a pas de nouvelles à me donner et doit me rappeler. J'ai également contacté la banque émettrice, qui assure être dans son bon droit. Quand je donne le nom de l'acheteur et demande des détails on me fait attendre et au final gros froid on me répond que le secret bancaire leur interdit toute communication.

Dans les deux cas les banques ne veulent pas reconnaître leur tord... d'un coté la mienne me répète qu'ils n'ont eu aucune interaction avec cette AOCT, de l'autre on me répond que c'est secret mais qu'ils en ont le droit...

L'acheteur est bien sur injoignable et à disparu. De mon coté étant en mission à l'étranger je me retrouve un peu seul

Connaissez vous un précédent pour lequel la force majeur autorise l'AOCT car à entendre les banques elles n'y sont pour rien? 
Y a til des chances pour que ma Banque n'ait pas eu à confirmer cette demande?

Virement recu puis annulé par la banque émettrice 8J après...

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