Importation de matériel informatique USA
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Guyaum
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 janv. 2013 à 12:13
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 janv. 2013 à 12:13
A voir également:
- Importation de matériel informatique USA
- La charte informatique est un document édité par une organisation afin de fixer les règles d’utilisation de ses ressources informatiques. parmi les comportements de ces collaborateurs, lesquels sont habituellement tolérés par une charte informatique ? - Guide
- Modèle de décharge matériel word ✓ - Forum salariés
- Racheter le matériel de son entreprise - Forum Consommation
- Problème informatique - Forum Justice
- Les formalités d'importation sont en cours sur votre envoi - Forum Consommation
2 réponses
zoulou33
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29 janv. 2013 à 17:42
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Bonsoir
Peut être que ceci peut t'aider. A voir:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18
Peut être que ceci peut t'aider. A voir:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18
Guyaum
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mardi 29 janvier 2013
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30 janvier 2013
Modifié par Guyaum le 30/01/2013 à 06:25
Modifié par Guyaum le 30/01/2013 à 06:25
Bonjour,
Effectiviement j'y ai trouvé ma réponse :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25
"
Achats par correspondance
Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l'Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n'excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d'une vente par correspondance ne bénéficient d'aucune franchise de TVA.
"
Voilà voilà, pour ceux qui veulent un résumé :
A un particulier franchise de 150 €, à un vendeur en ligne pas de franchise...
Merci!
Effectiviement j'y ai trouvé ma réponse :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25
"
Achats par correspondance
Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l'Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n'excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d'une vente par correspondance ne bénéficient d'aucune franchise de TVA.
"
Voilà voilà, pour ceux qui veulent un résumé :
A un particulier franchise de 150 €, à un vendeur en ligne pas de franchise...
Merci!
zoulou33
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30 janv. 2013 à 12:13
30 janv. 2013 à 12:13
Ravi de savoir que cela t'as aidé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...