Importation de matériel informatique USA

Résolu
Bonjour bonjour,

Malgré une recherche sur ce forum, je ne trouve pas la réponse à ma question...

Je cherche à savoir quelle est la franchise TVA pour le matériel informatique

En clair : quel est le montant maximum que je peux importer en une fois sans avoir à payer la TVA ?

Merci!

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonsoir
    Peut être que ceci peut t'aider. A voir:
    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18
    0
    1. Bonjour,

      Effectiviement j'y ai trouvé ma réponse :

      http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25

      "
      Achats par correspondance

      Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).

      Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l'Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n'excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

      Les marchandises expédiées dans le cadre d'une vente par correspondance ne bénéficient d'aucune franchise de TVA.
      "

      Voilà voilà, pour ceux qui veulent un résumé :
      A un particulier franchise de 150 €, à un vendeur en ligne pas de franchise...

      Merci!
      0
      1. Contributeur
        Ravi de savoir que cela t'as aidé.
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