Importation de matériel informatique USA
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Guyaum
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour bonjour,
Malgré une recherche sur ce forum, je ne trouve pas la réponse à ma question...
Je cherche à savoir quelle est la franchise TVA pour le matériel informatique
En clair : quel est le montant maximum que je peux importer en une fois sans avoir à payer la TVA ?
Merci!
Malgré une recherche sur ce forum, je ne trouve pas la réponse à ma question...
Je cherche à savoir quelle est la franchise TVA pour le matériel informatique
En clair : quel est le montant maximum que je peux importer en une fois sans avoir à payer la TVA ?
Merci!
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2 réponses
Bonjour,
Effectiviement j'y ai trouvé ma réponse :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25
"
Achats par correspondance
Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l'Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n'excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d'une vente par correspondance ne bénéficient d'aucune franchise de TVA.
"
Voilà voilà, pour ceux qui veulent un résumé :
A un particulier franchise de 150 €, à un vendeur en ligne pas de franchise...
Merci!
Effectiviement j'y ai trouvé ma réponse :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25
"
Achats par correspondance
Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l'Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n'excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d'une vente par correspondance ne bénéficient d'aucune franchise de TVA.
"
Voilà voilà, pour ceux qui veulent un résumé :
A un particulier franchise de 150 €, à un vendeur en ligne pas de franchise...
Merci!
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