Vendre la copie conforme d'un grand site

jacksparoe Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - 29 janv. 2013 à 11:36
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 janv. 2013 à 14:02
Bonjour,
Je suis programmeur et j'ai crée une copie conforme (fonctionnalités et design) d'un grand site français de type réseau social.
Ai-je le droit de vendre ma copie sur le net pour tout ceux qui cherchent un "clone" de ce site ? Sachant que je ne vais pas exploiter cette copie personnellement, mais juste la vendre à qui veut.
Est-ce du coup de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer de la légalité d'exploitation de cette copie dans son pays? (puisque les gens vont l'acheter pour implanter cette copie dans d'autres pays).
Bref, c'est légal tout ça?
Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
29 janv. 2013 à 11:44
Il semblerait que non (souci de copyright notamment , a priori ...)


Mais il peut sembler judicieux de reformuler la question dans la partie HT du site ici ==> http://www.commentcamarche.net/forum/webmaster-24
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jacksparoe Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013
29 janv. 2013 à 12:05
J'aurais préféré un avis d'un juriste, c'est pour cela que je poste ici.
Quelqu'un aurait-il une idée sur le copyright de charte graphique ? Car je sais que de toute façon les fonctionnalités ne sont pas copyrightées dans ce cas).
Merci
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
29 janv. 2013 à 14:02
"J'aurais préféré un avis d'un juriste" : ça tombe bien, il y a  "là bas" aussi des juristes (parfois les mêmes, d'ailleurs !), juste qu'une grande partie sont bizarrement spécialisés dans le Droit du net.


Mais bon, ce que j'en dis ...
 

                
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