Vendre la copie conforme d'un grand site
jacksparoe
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis programmeur et j'ai crée une copie conforme (fonctionnalités et design) d'un grand site français de type réseau social.
Ai-je le droit de vendre ma copie sur le net pour tout ceux qui cherchent un "clone" de ce site ? Sachant que je ne vais pas exploiter cette copie personnellement, mais juste la vendre à qui veut.
Est-ce du coup de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer de la légalité d'exploitation de cette copie dans son pays? (puisque les gens vont l'acheter pour implanter cette copie dans d'autres pays).
Bref, c'est légal tout ça?
Merci
Je suis programmeur et j'ai crée une copie conforme (fonctionnalités et design) d'un grand site français de type réseau social.
Ai-je le droit de vendre ma copie sur le net pour tout ceux qui cherchent un "clone" de ce site ? Sachant que je ne vais pas exploiter cette copie personnellement, mais juste la vendre à qui veut.
Est-ce du coup de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer de la légalité d'exploitation de cette copie dans son pays? (puisque les gens vont l'acheter pour implanter cette copie dans d'autres pays).
Bref, c'est légal tout ça?
Merci
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3 réponses
Il semblerait que non (souci de copyright notamment , a priori ...)
Mais il peut sembler judicieux de reformuler la question dans la partie HT du site ici ==> http://www.commentcamarche.net/forum/webmaster-24
Mais il peut sembler judicieux de reformuler la question dans la partie HT du site ici ==> http://www.commentcamarche.net/forum/webmaster-24
J'aurais préféré un avis d'un juriste, c'est pour cela que je poste ici.
Quelqu'un aurait-il une idée sur le copyright de charte graphique ? Car je sais que de toute façon les fonctionnalités ne sont pas copyrightées dans ce cas).
Merci
Quelqu'un aurait-il une idée sur le copyright de charte graphique ? Car je sais que de toute façon les fonctionnalités ne sont pas copyrightées dans ce cas).
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...