Plus value de cession
Boiss34
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boiss34 - 10 févr. 2013 à 17:15
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Valacta
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28 janv. 2013 à 10:49
28 janv. 2013 à 10:49
Bonjour, tout dépend de votre situation. Normalement vous êtes imposé sur l'ensemble, mais vous avez droit à au moins deux possibilités d'exonération, sous reserve de respecter les conditions. Si vous exercez votre activité depuis cinq ans, vous pouvez être exonéré en vertu de l'article 151 septies du code général des impôts, si vous ne dépassez pas les limites qui y sont mentionnées. Vous pouvez aussi être exonéré au titre de la transmission d'une entreprise individuelle en vertu de l'article 238 quindecies du code général des impôt, si vous respectez les conditions qui y sont indiquées.
Merci, Valacta, ta réponse correspond bien à ce que j'ai appris par ailleurs.
Une autre question se pose :dois-je payer les prélèvements sociaux sur le prix de vente du matériel et de la clientèle ?
Merci pour les réponses
Boiss34
Une autre question se pose :dois-je payer les prélèvements sociaux sur le prix de vente du matériel et de la clientèle ?
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Boiss34
Valacta
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9 avril 2013
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6 févr. 2013 à 14:14
6 févr. 2013 à 14:14
Si je comprends correctement l'article L136-6 du code de la sécurité sociale, qui définit la base d'imposition aux prélèvements sociaux, je dirais que si les revenus de la vente sont exonérés d'impôts alors ils doivent être aussi exonérés de prélèvements sociaux. Mais je n'ai pas pu en trouver la confirmation dans la documentation administrative, car ça ne concerne pas directement les impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...