Plus value de cession

Question

Bonjour, 
Profession libérale, j'ai vendu ma patientèle et mon matériel lors de mon départ à la retraite en avril 2012.
Je sais que je ne serais pas soumis à l'impôt sur la plus value sur la cession patientèle/matériel mais le serais-je pour la patientèle et le matériel, ou juste pour la patientèle ou pas du tout ?
Merci de votre réponse.

Valacta · Answer

Bonjour, tout dépend de votre situation. Normalement vous êtes imposé sur l'ensemble, mais vous avez droit à au moins deux possibilités d'exonération, sous reserve de respecter les conditions. Si vous exercez votre activité depuis cinq ans, vous pouvez être exonéré en vertu de l'article 151 septies du code général des impôts, si vous ne dépassez pas les limites qui y sont mentionnées. Vous pouvez aussi être exonéré au titre de la transmission d'une entreprise individuelle en vertu de l'article 238 quindecies du code général des impôt, si vous respectez les conditions qui y sont indiquées.

Boiss34 · Answer

Merci, Valacta, ta réponse correspond bien à ce que j'ai appris par ailleurs.

Une autre question se pose :dois-je payer les prélèvements sociaux sur le prix de vente du matériel et de la clientèle ?

Merci pour les réponses

Boiss34

Plus value de cession

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