Procédure contre un notaire
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huysmans
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon notaire n'a pas respecté son devoir d'information. Quelles sont les procérure judiciaire que je peux entamer contre lui.
Merci d'avance.
hesnard hervé
Mon notaire n'a pas respecté son devoir d'information. Quelles sont les procérure judiciaire que je peux entamer contre lui.
Merci d'avance.
hesnard hervé
A voir également:
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- Procédure collective - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Bonjour
Veuillez rester sur ce message .
Merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5991932-mes-enfants-m-empechent-de-reconstruire-ma-maison
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