Sujet Précédent Sujet Suivant

Procédure contre un notaire

Fermé
huysmans Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 10:14
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 janv. 2013 à 10:21
Bonjour,


Mon notaire n'a pas respecté son devoir d'information. Quelles sont les procérure judiciaire que je peux entamer contre lui.
Merci d'avance.
hesnard hervé

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
27 janv. 2013 à 10:21
Bonjour
Veuillez rester sur ce message .
Merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5991932-mes-enfants-m-empechent-de-reconstruire-ma-maison
0

Discussions similaires

frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses