Rupture d'un bail
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zazamomo
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zazamomo Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis locataire et je souhaite rompre mon bail car je n'ai plus de véhicule et je voudrais me rapprocher de mon lieu de travail, peut il être réduit à 1 mois ?
Merci
Je suis locataire et je souhaite rompre mon bail car je n'ai plus de véhicule et je voudrais me rapprocher de mon lieu de travail, peut il être réduit à 1 mois ?
Merci
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Bonjour
Pour une réponse correcte vous êtes en vide ou en meublé ?
Vide préavis de 3 mois et meublé 1 mois
Pour une réponse correcte vous êtes en vide ou en meublé ?
Vide préavis de 3 mois et meublé 1 mois
Il est en vide, mais le plus grave son CDD va terminer en mars, donc plus de boulot voir même plus tôt...
Vous dites "Il est en vide," OK
Ce que dit la loi
Le congé doit être adressé au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contenu de cette lettre n'est prévu par aucun texte. Il suffit donc au locataire d'indiquer qu'il souhaite quitter le logement qu'il occupe et qu'il donne son congé.
Il peut préciser la date à laquelle il souhaite quitter le logement.
Attention : dès lors que le locataire a adressé sa lettre de congé, il ne peut plus revenir sur sa décision.
Cas général 3 mois
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
1 mois
Obtention d'un premier emploi
1 mois
À compter de la date d'affiliation au régime de sécurité sociale, quelle que soit la forme de son contrat de travail (CDD ou CDI). Sachez qu'un stage en entreprise, c'est-à-dire un stage conventionné et intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, ne permet pas de bénéficier d'un délai de préavis de 1 mois.
Perte d'emploi
1 mois
Le licenciement, la fin d'un CDD ou la rupture conventionnelle d'un CDI sont considérés comme une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi. À noter que l'arrivée en fin de droits de l'assurance chômage ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
1 mois
Mutation professionnelle
1 mois
Peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. Aucune condition d'éloignement géographique imposée par la nouvelle activité professionnelle n'est exigée.
Ce que dit la loi
Le congé doit être adressé au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contenu de cette lettre n'est prévu par aucun texte. Il suffit donc au locataire d'indiquer qu'il souhaite quitter le logement qu'il occupe et qu'il donne son congé.
Il peut préciser la date à laquelle il souhaite quitter le logement.
Attention : dès lors que le locataire a adressé sa lettre de congé, il ne peut plus revenir sur sa décision.
Cas général 3 mois
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
1 mois
Obtention d'un premier emploi
1 mois
À compter de la date d'affiliation au régime de sécurité sociale, quelle que soit la forme de son contrat de travail (CDD ou CDI). Sachez qu'un stage en entreprise, c'est-à-dire un stage conventionné et intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, ne permet pas de bénéficier d'un délai de préavis de 1 mois.
Perte d'emploi
1 mois
Le licenciement, la fin d'un CDD ou la rupture conventionnelle d'un CDI sont considérés comme une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi. À noter que l'arrivée en fin de droits de l'assurance chômage ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
1 mois
Mutation professionnelle
1 mois
Peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. Aucune condition d'éloignement géographique imposée par la nouvelle activité professionnelle n'est exigée.
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