Rupture d'un bail
Résolu
zazamomo
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 27 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2013
-
27 janv. 2013 à 09:19
zazamomo Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 10:36
zazamomo Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 10:36
A voir également:
- Rupture d'un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Bail à nourriture - Guide
9 réponses
zazamomo
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 27 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2013
27 janv. 2013 à 09:39
27 janv. 2013 à 09:39
Il risque de perdre son emploi 20 kms, aller et retour, pas possible à pied.
choubaka
Messages postés
39399
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 août 2024
2 188
27 janv. 2013 à 09:40
27 janv. 2013 à 09:40
Bonjour
Malheureusement pour vous, vous n'êtes pas dans les conditions..
Malheureusement pour vous, vous n'êtes pas dans les conditions..
zazamomo
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 27 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2013
27 janv. 2013 à 09:44
27 janv. 2013 à 09:44
Merci, ça devrait en faire partie, pas étonnant que des jeunes se retrouvent à la rue.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
867
27 janv. 2013 à 09:48
27 janv. 2013 à 09:48
Bonjour
Pour une réponse correcte vous êtes en vide ou en meublé ?
Vide préavis de 3 mois et meublé 1 mois
Pour une réponse correcte vous êtes en vide ou en meublé ?
Vide préavis de 3 mois et meublé 1 mois
zazamomo
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 27 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2013
27 janv. 2013 à 09:51
27 janv. 2013 à 09:51
Il est en vide, mais le plus grave son CDD va terminer en mars, donc plus de boulot voir même plus tôt...
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 943
27 janv. 2013 à 09:53
27 janv. 2013 à 09:53
Dés la fin de votre CDD vous bénéficierez du préavis réduit a 1 mois
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
867
27 janv. 2013 à 09:59
27 janv. 2013 à 09:59
Vous dites "Il est en vide," OK
Ce que dit la loi
Le congé doit être adressé au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contenu de cette lettre n'est prévu par aucun texte. Il suffit donc au locataire d'indiquer qu'il souhaite quitter le logement qu'il occupe et qu'il donne son congé.
Il peut préciser la date à laquelle il souhaite quitter le logement.
Attention : dès lors que le locataire a adressé sa lettre de congé, il ne peut plus revenir sur sa décision.
Cas général 3 mois
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
1 mois
Obtention d'un premier emploi
1 mois
À compter de la date d'affiliation au régime de sécurité sociale, quelle que soit la forme de son contrat de travail (CDD ou CDI). Sachez qu'un stage en entreprise, c'est-à-dire un stage conventionné et intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, ne permet pas de bénéficier d'un délai de préavis de 1 mois.
Perte d'emploi
1 mois
Le licenciement, la fin d'un CDD ou la rupture conventionnelle d'un CDI sont considérés comme une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi. À noter que l'arrivée en fin de droits de l'assurance chômage ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
1 mois
Mutation professionnelle
1 mois
Peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. Aucune condition d'éloignement géographique imposée par la nouvelle activité professionnelle n'est exigée.
Ce que dit la loi
Le congé doit être adressé au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contenu de cette lettre n'est prévu par aucun texte. Il suffit donc au locataire d'indiquer qu'il souhaite quitter le logement qu'il occupe et qu'il donne son congé.
Il peut préciser la date à laquelle il souhaite quitter le logement.
Attention : dès lors que le locataire a adressé sa lettre de congé, il ne peut plus revenir sur sa décision.
Cas général 3 mois
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
1 mois
Obtention d'un premier emploi
1 mois
À compter de la date d'affiliation au régime de sécurité sociale, quelle que soit la forme de son contrat de travail (CDD ou CDI). Sachez qu'un stage en entreprise, c'est-à-dire un stage conventionné et intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, ne permet pas de bénéficier d'un délai de préavis de 1 mois.
Perte d'emploi
1 mois
Le licenciement, la fin d'un CDD ou la rupture conventionnelle d'un CDI sont considérés comme une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi. À noter que l'arrivée en fin de droits de l'assurance chômage ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
1 mois
Mutation professionnelle
1 mois
Peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. Aucune condition d'éloignement géographique imposée par la nouvelle activité professionnelle n'est exigée.
zazamomo
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 27 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2013
27 janv. 2013 à 10:36
27 janv. 2013 à 10:36
Merci pour vos messages et vos informations