2 activités professionnelles différentes pour la même société?
Le calvasien
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samedi 26 janvier 2013
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26 janv. 2013 à 15:34
Profil bloqué - 28 janv. 2013 à 15:26
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1 réponse
Bonjour,
"- Est-t-il possible d'exercer deux activités réglementées différentes au sein de la même société ?"
=> Je ne crois pas
o Si oui, ne devrais-je pas changer mon statut EURL en SASU ?
o Si non, je devrai nécessairement ouvrir une autre société mais est-ce que je devrai payer deux foi le RSI pour autant ?
=> Il me semble que vous devrait payer 2 fois.
"- Pensez vous que mon diplôme Bac+4 (spécialité : commerce international) fonctionnera pour l'équivalence ? (« La Carte T : Les conditions d'obtention, Il faut remplir des conditions d'aptitude professionnelle qui sont les suivantes : Soit un diplôme délivré par ou au nom de l'Etat, d'un niveau égal ou supérieur à trois années d'études supérieures après le baccalauréat et sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales; ») "
=>Quelque chose m'interpelle. si vous êtes diplomé d'une ESC vous avez un diplome bac+5 et non bac+4 en vertu de la réforme LMD ...
Cdt,
"- Est-t-il possible d'exercer deux activités réglementées différentes au sein de la même société ?"
=> Je ne crois pas
o Si oui, ne devrais-je pas changer mon statut EURL en SASU ?
o Si non, je devrai nécessairement ouvrir une autre société mais est-ce que je devrai payer deux foi le RSI pour autant ?
=> Il me semble que vous devrait payer 2 fois.
"- Pensez vous que mon diplôme Bac+4 (spécialité : commerce international) fonctionnera pour l'équivalence ? (« La Carte T : Les conditions d'obtention, Il faut remplir des conditions d'aptitude professionnelle qui sont les suivantes : Soit un diplôme délivré par ou au nom de l'Etat, d'un niveau égal ou supérieur à trois années d'études supérieures après le baccalauréat et sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales; ») "
=>Quelque chose m'interpelle. si vous êtes diplomé d'une ESC vous avez un diplome bac+5 et non bac+4 en vertu de la réforme LMD ...
Cdt,