Peut on faire arreter le commerce ambulatoire dan un village
doudou17400
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, voilà je vais vous expliqué mon problème, je suis gérant d'un petit commerce dans un village depuis 6 ans. C'est une création, que j'ai faite avec l'aide de la commune pour le bâtiment. Quand nous avons créé le magasin, il y avait un commerçant ambulant depuis quelque années déjà, la commune nous a demander si on était ok pour que ce commerçant continue son commerce, nous avons répondu qu'il serait malhonnête de notre part de lui interdire le village, sachant qu'il était la avant nous, nous avons donc laissé le chinage se faire. Il passe également le bouché, jusqu'à présent nous cohabitions tous ensembles.
Aujourd'hui j'apprends qu'un autre camion de chinage vival vend dans notre village, alors la cela me met en rogne, sachant qu'actuellement la vie est dure, et que nous avons de plus en plus de mal à survivre. Nous nous posions des questions avec mon épouse, car depuis presque un an nous nous sommes aperçus que nous avions perdu beaucoup de clients, on s'est remis en questions, mais après petite enquête ces dit clients se servent chez ce marchand ambulant plus pratique soi-disant. Sachant que nous offrons des livraisons gratuitement à domicile à nos clients.
Avons-nous un recours auprès de la mairie pour faire interdire ce nouveau camion ambulant, sachant que notre magasin est en sursis ? Et que cela était quand même un projet communal, sur lequel ils ont beaucoup investit pour le bâtiment? À se demander si la commune ne veut pas notre mort ? Et qu'il y a déjà plusieurs chineurs proposer aux habitants. Il passe également le poissonnier, les boulangers.....
Merci de me répondre,
doudou
Aujourd'hui j'apprends qu'un autre camion de chinage vival vend dans notre village, alors la cela me met en rogne, sachant qu'actuellement la vie est dure, et que nous avons de plus en plus de mal à survivre. Nous nous posions des questions avec mon épouse, car depuis presque un an nous nous sommes aperçus que nous avions perdu beaucoup de clients, on s'est remis en questions, mais après petite enquête ces dit clients se servent chez ce marchand ambulant plus pratique soi-disant. Sachant que nous offrons des livraisons gratuitement à domicile à nos clients.
Avons-nous un recours auprès de la mairie pour faire interdire ce nouveau camion ambulant, sachant que notre magasin est en sursis ? Et que cela était quand même un projet communal, sur lequel ils ont beaucoup investit pour le bâtiment? À se demander si la commune ne veut pas notre mort ? Et qu'il y a déjà plusieurs chineurs proposer aux habitants. Il passe également le poissonnier, les boulangers.....
Merci de me répondre,
doudou
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4 réponses
"Avons-nous un recours auprès de la mairie" : en Droit, non, car ces commerçants ambulants sont en principe autorisés par ladite mairie car ils exercent sur le domaine public, géré par la mairie.
Si donc ces commerçants exercent, c'est avec l'accord de la mairie suite à leur demande (à vérifier quand même ...)
On ne peut donc pas exiger une décision de quelqu'un sur un domaine dont on n'est pas propriétaire.
Le seul recours est d'ordre relationnel/politique : faire comprendre la situation telle qu'exposée ci-dessus et tenter d'obtenir que lesdites autorisations soient annulées (les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours données à titre précaire et révocable, il est donc assez aisé de les rapporter ...)
Si donc ces commerçants exercent, c'est avec l'accord de la mairie suite à leur demande (à vérifier quand même ...)
On ne peut donc pas exiger une décision de quelqu'un sur un domaine dont on n'est pas propriétaire.
Le seul recours est d'ordre relationnel/politique : faire comprendre la situation telle qu'exposée ci-dessus et tenter d'obtenir que lesdites autorisations soient annulées (les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours données à titre précaire et révocable, il est donc assez aisé de les rapporter ...)
"démontrer le cas échéant que la présence ds commerçant ambulants porte atteinte à l'ordre public, ou à la salubrité ou encore à la sécurité". : non.
L'occupation privative du domaine public n'étant qu'une tolérance et non un droit, il n'y a rien à démontrer, d'où justement le caractère précaire et révocable de telles autorisations.
L'occupation privative du domaine public n'étant qu'une tolérance et non un droit, il n'y a rien à démontrer, d'où justement le caractère précaire et révocable de telles autorisations.
re,
" "démontrer le cas échéant que la présence ds commerçant ambulants porte atteinte à l'ordre public, ou à la salubrité ou encore à la sécurité". : non.
Et bien c'est non.
Il n'a - pour l'instant- selon la jurisprudence constante, jamais été démontré que le commerce ambulant en règle avec ses obligations légales et fiscales, pouvait porter atteinte à l'ordre, la sécurité et la salubrité publics.
C'est un droit fondamental .
Un maire n'a pas à justifier les autorisations d'occupation du domaine public, mais en retour, lorsqu'il retire cette autorisation, il doit la motiver et le cas échéant la démontrer devant la juridiction compétente.
" "démontrer le cas échéant que la présence ds commerçant ambulants porte atteinte à l'ordre public, ou à la salubrité ou encore à la sécurité". : non.
Et bien c'est non.
Il n'a - pour l'instant- selon la jurisprudence constante, jamais été démontré que le commerce ambulant en règle avec ses obligations légales et fiscales, pouvait porter atteinte à l'ordre, la sécurité et la salubrité publics.
C'est un droit fondamental .
Un maire n'a pas à justifier les autorisations d'occupation du domaine public, mais en retour, lorsqu'il retire cette autorisation, il doit la motiver et le cas échéant la démontrer devant la juridiction compétente.
" jamais été démontrer que le commerce ambulant en règle avec ses obligations légales et fiscales, pouvait porter atteinte à l'ordre, la sécurité et l'ordre publics." : OK, personne ne dit le contraire.
"mais en retour, lorsqu'il retire cette autorisation, il doit la motiver et le cas échéant la démontrer devant la juridiction compétente." : OK, mais des références documentées et/ou de la jurisprudence sur ce sujet serait intéressant à lire ....
Merci d'avance.
Accessoirement, des définitions précises des termes "précaires" et "révocables" seraient les bienvenues aussi ... Merci.
"mais en retour, lorsqu'il retire cette autorisation, il doit la motiver et le cas échéant la démontrer devant la juridiction compétente." : OK, mais des références documentées et/ou de la jurisprudence sur ce sujet serait intéressant à lire ....
Merci d'avance.
Accessoirement, des définitions précises des termes "précaires" et "révocables" seraient les bienvenues aussi ... Merci.
Après vérification auprès du maire, aucune autorisation a étè donné à ce commerce ambulant, suivant les dire de notre Maire.
Donc ces ambulants n'ont aucun droit à exercer sur ladite commune ; on peut porter plainte pour utilisation illégale du domaine public et concurrence déloyale et illégale, et dans un premier temps demander au maire au titre de ses compétences de police générale de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation.
Le tout par écrit bien sûr ....
Si nécessaire, l'appui d'un avocat peut être envisagé.
<< Je ne prendrai pas de calendrier cette année, car j'ai été très mécontent de celui de l'année dernière. >> Alphonse Allais
Le tout par écrit bien sûr ....
Si nécessaire, l'appui d'un avocat peut être envisagé.
<< Je ne prendrai pas de calendrier cette année, car j'ai été très mécontent de celui de l'année dernière. >> Alphonse Allais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
( Les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours données à titre précaire et révocable, il est donc assez aisé de les rapporter ...)
Encore faut-il motiver le retrait de ces autorisations. Et la marge est très étroite, puisqu'il faudra démontrer le cas échéant que la présence ds commerçant ambulants porte atteinte à l'ordre public, ou à la salubrité ou encore à la sécurité.
Autrement dit aucun espoir !