credit non régulariser aupres de carrefourbanque

Question

Bonjour,   
   
Je vous explique en quelques mots mon problème: je suis mariée depuis un an avec quelqu'un qui avait quelques soucis financiers à notre rencontre suite à une dépot de bilan mal géré. Celui ci a été honnete avec moi et m a clairement dit qu il avit contracté des credits revolving qui n ont fait que l enfoncer. Nous avons épuré les dettes qu il avait auprés de centre de recouvrement (certain nous ont fait faire plusieurs chéque qu ils deposent regulièrement meme si j ai appris que c etait illegalle bref). La semaine dernière une autre sociéte de recouvrement nous a contacter pour credit non régulariser aupres de carrefourbanque montant de la dette 1593.80. Aprés une discussion houleuse avec mon mari j ai appelé cette société pour qu elle nous ressorte le dossier car il ne se souvenait plus. La réponse a été celle ci : on ne peut vous donner le dossier que sur lettre d un avocat. Elle me dit quand meme que le dernier réglement a été effectué en juillet 2008 ce qui est confirmé par le courrier qu il m ont envoyé par la suite recouvrement amiable. Elle me dit aussi qu 'elle m accorde une remise et que pour un reglement totale de la dette le reglement serait diminué à 1275e. Je me décide à régler avant d aller voir sur internet s il y avait prescription et si nous devions réellement payer. Dans le courrier il me parle que carrefour banque aux termes d un acte sous seing prive du 4/12/12 art 1689 du code civil à cédé au 1/11/2012 sa dette à la sociéte en question. Au vue du forum je me demande ce que nous devons faire . De plus mon mari me soutient qu a l epoque c est a dire en 2008 il n avait plus de compte bancaire qui fonctionnait. J ai des doutes sur ce que je dois faire je trouve que c est abusé si longtemps apres alors qu il a réussi à s en sortir. eEst ce que nous encourrons quelquechose si nous ne réglons pas je voulais leur envoyer un courrier commequoi le délai légale pour réclamer etait dépassé a moins d un titre exectoire au plus tard en aout 2010 soit deux ans après la dernière échéance. merci pour votre réponse car je suis prete a envoyer le reglement

sleepy00 · Accepted Answer

Vous avez effectivement raison concernant le titre exécutoire et le délai de 2 ans.

mais n'envoyé pas de courrier et ne reconnaissez pas la dette.
Cela pourrai etre pris comme une reconnaissance de dettes et relancer le délai de forclusion.
Ne faite rien, si aucun titre exécutoire, ils ne peuvent rien faire
si vous les avez encore au téléphone, dites leur que cette dette ne vous dit rien et qu'a moins d'un titre qui prouve le contraire vous ne réglerez rien. si ils insistent dites que vous etes pret a porté plainte pour arcélement, et que vous aller vous rapprocher d'une association de consomateur. Ca devrait les dissuader

Gérard · Answer

Le coup du "'harcèlement' ils l'entendent cent fois par jour !...
Et ils savent très bien que cela ne débouche jamais.

Une association de consommateurs calmera le jeu.

Afrikarnak · Answer

Bonjour.. 
Je confirme.. 
Si la Justice n'a pas été saisie dans les 2 ans suivant la date du dernier impayé il y a forclusion (La dette existe toujours MAIS le Créancier ne peut plus faire valoir ses droits en Justice..). 
Il semble que la dette en question a été 'titrisée' (c'est à dire cédée contre une somme modique inférieure à la dette d'origine..).  
Si aucun T.E n'a été délivré en temps et en heure la Société de Recouvrement a acheté (A vil prix..) une dette 'pourrie' et tente par des méthodes bien connues de récupérer qqchose.. La réduction si généreusement accordée tendrait à prouver qu'il n'y a pas de T.E sinon ce serait très facile de recourir à une 'exécution forcée'.. 
Quant à l'Art. L 1689 C.C pour toi ce n'est que du vent destiné à faire 'sérieux'!! 
Le texte:  
 Dans le transport d'une créance, d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre. 
Mais attention, si il y a eu un T.E alors  les droits attachés à celui-ci sont transférés au nouveau 'créancier'.. Cet éventuel T.E sera prescrit en 10 ans 
Concernant la réalité d'un T.E il y a possibilité pour ton mari de faire une vérification auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait son domicile sur la période 2008-2010.. 
On peut également sous traiter la recherche à une Asso de Consommateur en espérant que les archives du Greffe n'aient pas été déménagées.. 
Si T.E reviens sur le Forum pour obtenir qq astuces réduisant la note.. 
En tout état de cause et comme l'a indiqué sleepy toujours bien employer le conditionel en cas de contact avec l'Officine.. Utiliser le terme 'supposée dette dont nous n'avons aucune trace'.. Les Officines savent pousser le 'client' à la faute..
A+

thib2005 · Answer

bonjour,  

je vous remercie de vos réponse. J ai contacte aujourd hui le tribunal d instance de ma region pour savoir s il pouvait me dire s il y avait un titre executoire, elle m a dit qu il ne fait pas repondre au courrier et au pire leur demandé une copie du contrat de credit mais en aucun cas payer. Merci pour vos infos ...je vais essayer de savoir s il y a eu reéllemnt un TE. Autre question y a t il un risque d interdiction bancaire en cas de non paiement car nous avons un compte joint et moi meme je n ai jamais eu de probleme de cet ordre cela m angoisse un peur . Merci de votre réponse. Est ce possible d avoir un nom d association de consommateur pour ce type de problème qui m aiderai pour la recherche du te. merci encore.

Gérard · Answer

UFC :

http://www.quechoisir.org/un-litige

puis votre code postal sur le site qui s'affiche

thib2005 · Answer

desole pour l ouverture d un autre post pas l habitude. Je vais voir comment je peux me sortir de cette histoire qui me stresse franchement si j m ecoutais je reglerais pour ne plus en entendre parler mais j ai peur que ca continue régulierement merci encore de vos reponses

thib2005 · Answer

J ai oublié de vous dire que dans la précipitation (nous avons recu le coup de fil jeudi dernier)  j ai appelé le lendemain intrum pour savoir si j pouvais récupérer le dossier elle m a dit que non ppas sans avocat et m a proposé la remise de 275 euros poyr paiement content ce qu elle m a confirmé par mail n est ce pAs la preuve d une reconnaissance de dette j panique tellement que je ne sais plus ce que je dois faire et si j n ai pas ete trop vite merci

thib2005 · Answer

Bonjour, 

juste pour vous dire que j ai pris contact avec l asso conseiller de mon département et ils m ont recontacté pour quelques précisons j 'espère que ca va porter ces fruits. Je vous remercie encore  tous de votre aide car je suis un peu perdue.

a bientot

thib2005 · Answer

Bonjour rv eu svec que choisir qui nous a dit de laisser tomber aujourd j recois un sutre courrier qui nous menace d huissier. L ass nous a dit de porter xe courrier pour leur repondre franchement ca saoule a+ pour vous dire c qu il en est réellement

Credit non régulariser aupres de carrefourbanque

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