Besoin d'un renseignement sur les droit d'un agent de sécurité
Gillou86
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'aurai besoin de vos lumières sur une question qui me trote depuis un moment. J'ai fouillé un peu partout et n'ai pas trouvé de réponse. J'aurai aimer savoir si oui ou non un agent de sécurité (magasin) a le droit de photocopier la pièce d'identité (carte d'identité, titre de séjour, etc...) lors d'une interpellation pour vol. Certaine personnes certifie qu'un agent de sécurité a tout les droit ou presque, dont celui de faire ce genre de photocopie, mais dans le doute je préfère me diriger vers vous. Si cela est interdit, existe t il un article de lois le confirmant SVP.
Cordialement.
J'aurai besoin de vos lumières sur une question qui me trote depuis un moment. J'ai fouillé un peu partout et n'ai pas trouvé de réponse. J'aurai aimer savoir si oui ou non un agent de sécurité (magasin) a le droit de photocopier la pièce d'identité (carte d'identité, titre de séjour, etc...) lors d'une interpellation pour vol. Certaine personnes certifie qu'un agent de sécurité a tout les droit ou presque, dont celui de faire ce genre de photocopie, mais dans le doute je préfère me diriger vers vous. Si cela est interdit, existe t il un article de lois le confirmant SVP.
Cordialement.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
** Gilou86**
Tu as le choix,
Tu ne veux pas donner ta C.N.I. ,le vigile appelle la Police,tu vas perdre plus de 4 h. dans un service de Police,prise d'empreintes,photos,ect..
Ou ,tu files ta carte d'identité au vigile,tu auras passe 10 mm dans le magasin.
ET TU NE REMETS PLUS LES PIEDS DANS LE MAGASIN,pour un vol de sucettes et un recel de batons.
** Gilou86**
Tu as le choix,
Tu ne veux pas donner ta C.N.I. ,le vigile appelle la Police,tu vas perdre plus de 4 h. dans un service de Police,prise d'empreintes,photos,ect..
Ou ,tu files ta carte d'identité au vigile,tu auras passe 10 mm dans le magasin.
ET TU NE REMETS PLUS LES PIEDS DANS LE MAGASIN,pour un vol de sucettes et un recel de batons.
Bonjour..
Seuls les OPJ (Ou un fonctionnaire de Police agissant sous leur contrôle) sont habilités a effectuer un contrôle d'identité..
Idem pour la Douane dans la frange de territoire située à moins de 20 km d'une frontière et également dans les aéroports, gares (Route, eau et fer) reçevant du traffic international..
Les Textes:
Code de Procédure Pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151880/2020-10-29/
A+
PS: le vol est passible de sanctions.. Dans ce cas l'Agent de Sécurité doit faire appel à un OPJ pour relever l'identité du délinquant..
Seuls les OPJ (Ou un fonctionnaire de Police agissant sous leur contrôle) sont habilités a effectuer un contrôle d'identité..
Idem pour la Douane dans la frange de territoire située à moins de 20 km d'une frontière et également dans les aéroports, gares (Route, eau et fer) reçevant du traffic international..
Les Textes:
Code de Procédure Pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151880/2020-10-29/
A+
PS: le vol est passible de sanctions.. Dans ce cas l'Agent de Sécurité doit faire appel à un OPJ pour relever l'identité du délinquant..
Merci beaucoup pour la rapidité de réponse ;). c'est vraiment agréable et sympa de votre part.
Bonne continuation et a bientot.
Bonne continuation et a bientot.
Bonjour
** Gilou86**
Tu as le choix,
Tu ne veux pas donner ta C.N.I. ,le vigile appelle la Police,tu vas perdre plus de 4 h. dans un service de Police,prise d'empreintes,photos,ect..
Ou ,tu files ta carte d'identité au vigile,tu auras passe 10 mm dans le magasin.
ET TU NE REMETS PLUS LES PIEDS DANS LE MAGASIN,pour un vol de sucettes et un recel de batons.
Qu'il l'a voit m'en fout lol la qestion était, a t il le droit d'en faire une photocopie et de garder cette même copie ;).
** Gilou86**
Tu as le choix,
Tu ne veux pas donner ta C.N.I. ,le vigile appelle la Police,tu vas perdre plus de 4 h. dans un service de Police,prise d'empreintes,photos,ect..
Ou ,tu files ta carte d'identité au vigile,tu auras passe 10 mm dans le magasin.
ET TU NE REMETS PLUS LES PIEDS DANS LE MAGASIN,pour un vol de sucettes et un recel de batons.
Qu'il l'a voit m'en fout lol la qestion était, a t il le droit d'en faire une photocopie et de garder cette même copie ;).
La législation juridique et financière évolue en permanence...