Demande de carte grise et contrôle technique
Résolu
Mabelle60
Messages postés
167
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un renseignement SVP
Lorsque l'on va en préfecture demander une carte grise et que le véhicule a plus de 4ans, il faut que l'on ai avec soit un CT de moins de 6 mois.
Est ce que cette règle est valable si le CT avait moins de 6 mois à l'achat du véhiucle?
Explications :
Mon fils à acheté un véhicule en Juin 2012 et le CT avait été réalisé en Avril 2012. Donc il avait jusqu'en Octobre pour faire sa carte Grise. Comme il n'avait pas encore son permis, il n'a pas jugé bon de faire le changement de carte grise dans les temps. Aujourd'hui, il a son permis mais le CT a maintenant plus de 6 mois.
Faut il qu'il repasse un CT ou la date d'achat permet elle d'obtenir cette fameuse carte grise sans trop de pb?
Merci de vos retours éclairés...
Un renseignement SVP
Lorsque l'on va en préfecture demander une carte grise et que le véhicule a plus de 4ans, il faut que l'on ai avec soit un CT de moins de 6 mois.
Est ce que cette règle est valable si le CT avait moins de 6 mois à l'achat du véhiucle?
Explications :
Mon fils à acheté un véhicule en Juin 2012 et le CT avait été réalisé en Avril 2012. Donc il avait jusqu'en Octobre pour faire sa carte Grise. Comme il n'avait pas encore son permis, il n'a pas jugé bon de faire le changement de carte grise dans les temps. Aujourd'hui, il a son permis mais le CT a maintenant plus de 6 mois.
Faut il qu'il repasse un CT ou la date d'achat permet elle d'obtenir cette fameuse carte grise sans trop de pb?
Merci de vos retours éclairés...
2 réponses
-
Bjr
Autant pour moi, il est vrai que hors contexte la phrase peut être ambigüe.... -
Bonjour
Où avez-vous trouvé ce délai de 6 mois pour faire la carte grise ????
la carte grise doit etre faite dans le mois qui suit la vente (date du certificat de cession)
le délai de 6 mois du CT étant dépassé , il faudra le refaire.
https://www.service-public.fr
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...