Reconduction tacite et changement des conditions generales

Fred855 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 04:25
Fred855 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 07:10
Bonjour,

J'ai signe en fin d'annee 2012 un contrat d'assurance qui a une clause de reconduction tacite a la fin de chaque annee.
J'ei ete informe par un courrier date uniquement du 12 decembre 2012 d'un changement de la prime (legere hausse), mais aussi d'un changement des conditions generale (nouveaux plafonds de remboursement, etc)

Legalement, ais je le droit de considerer que la reconduction tacite a deja eu lieu sans ces changements de conditions?

Etant donne que j'ai ete averti sans preavis avant la fin de l'annee 2012, il me semble que la loi Chatel s'applique et que je peux demander la rupture de contrat.

Cependant, je souhaite garder cette assurance, car j'en ai besoin.

Que me conseillez vous? Est il possible de contester les changements de conditions generales et d'obtenir une reconduction avec les conditions generales de 2012?

Je vous remercie
Fred855
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 24/01/2013 à 06:59
Bonjour,
J'ai signe en fin d'annee 2012

J'ei ete informe par un courrier date uniquement du 12 decembre 2012 d'un changement de la prime

pourquoi avoir signé fin décembre si vous n'étiez pas d'accord ????
D'autre part, si au 12 décembre le contrat n'était pas signé, vous ne pouvez pas faire jouer la loi chatel...........

Vous pouvez nous dire comment avez vous été averti d'une augmentation si vous n'avez signé le contrat que fin décembre ????

Cordialement


"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Fred855 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013
Modifié par Fred855 le 24/01/2013 à 07:54
Desole si je n'ai pas ete clair dans mon premier message.

J'ai signe le contrat "en fin d'annee 2012", cad en novembre 2012, avec date de debut de couverture fin novembre 2012. A ce moment je n'ai pas ete mis au courant des changements de conditions d'assurance pour l'annee 2013. Je pensais donc que la reconduction tacite allait avoir lieu avec les memes conditions que le contrat que j'avais signe pour 2012.

Puis j'ai recu courant Janvier 2013 ce courrier signe du 12 decembre 2012 m'informant des nouveaux plafonds de couverture (et petite augmentation de tarif) pour le contract 2013.

Il me semble que ca fait un priori un peu court! Si j'avais ete mis au courant plus tot de ces changements de plafonnement a venir, j'aurai choisi une autre police d'assurance des le debut du premier contract en novembre 2012...
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