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REMBOURSEMENT DE L4AIDE SOCIALE

momo09300 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 15:37
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 23 janv. 2013 à 15:45
Bonjour,
Si l'aide sociale est accordée à une personne sans ressources, cette aide peut-elle faire l'objet d'une demande de remboursement du conseil général par exemple. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
23 janv. 2013 à 15:45
Bonjour

en fonction de l'aide accordée, remboursement sur la succession

cordialement
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