REMBOURSEMENT DE L4AIDE SOCIALE

momo09300 -  
Bonjour,
Si l'aide sociale est accordée à une personne sans ressources, cette aide peut-elle faire l'objet d'une demande de remboursement du conseil général par exemple. Merci

1 réponse

  1. domdo76 Contributeur
    Bonjour

    en fonction de l'aide accordée, remboursement sur la succession

    cordialement
    0

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