REMBOURSEMENT DE L4AIDE SOCIALE

momo09300 Messages postés 2 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Si l'aide sociale est accordée à une personne sans ressources, cette aide peut-elle faire l'objet d'une demande de remboursement du conseil général par exemple. Merci

1 réponse

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

en fonction de l'aide accordée, remboursement sur la succession

cordialement
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