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erreip3
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 janv. 2013 à 15:02
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 janv. 2013 à 15:02
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Energizor
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23 janv. 2013 à 20:53
23 janv. 2013 à 20:53
Bonjour,
Aucune loi n'impose à un propriétaire de mettre aux normes en vigueur l'installation électrique d'un logement qu'il met à la location. Comment ferait-il d'ailleurs ? La norme NF C15-100 évolue sans cesse...
Par contre, l'installation électrique ne doit pas présenter de danger immédiat.
Aucune loi n'impose à un propriétaire de mettre aux normes en vigueur l'installation électrique d'un logement qu'il met à la location. Comment ferait-il d'ailleurs ? La norme NF C15-100 évolue sans cesse...
Par contre, l'installation électrique ne doit pas présenter de danger immédiat.
BarbieTM
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23 janv. 2013 à 14:16
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Bonjour,
Non !
Sachant que le bailleur n'a aucune obligation de respecter les normes électriques en vigueur !!
Non !
Sachant que le bailleur n'a aucune obligation de respecter les normes électriques en vigueur !!
estelle ferrari
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23 janv. 2013 à 16:55
23 janv. 2013 à 16:55
je crois que vous avez tous les details en signant le bail, le proprietaire doit vous faire signer tous les papiers concernant l'electricité, thermites etc....vous avez signés en connaissances de causes, je loue plusieurs appartements et ça se passe comme ça , c'est des agences immobilieres qui gerent et font signer les contrats
BarbieTM
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30 janv. 2013 à 10:57
30 janv. 2013 à 10:57
Cet article dit : "En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation, un état de l'installation intérieure d'électricité, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans, est produit en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article."
Il ne dit pas que le bailleur doit refaire toute son installation à chaque fois que la norme change, ce qui se produit souvent !
En quoi votre installation électrique vous pose problème ? Si elle est dangereuse, vous pouvez demander une mise en sécurité.
Il ne dit pas que le bailleur doit refaire toute son installation à chaque fois que la norme change, ce qui se produit souvent !
En quoi votre installation électrique vous pose problème ? Si elle est dangereuse, vous pouvez demander une mise en sécurité.
bailleurx
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30 janv. 2013 à 14:43
30 janv. 2013 à 14:43
si l'électricité devait être toujours au dernières normes on serait obligés de refaire les logement tous les ans
heureusement que ce n'est pas obligatoire
à estelle
pas de diagnostic thermite à remettre au locataire
heureusement que ce n'est pas obligatoire
à estelle
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Valenchantée
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30 janv. 2013 à 14:45
30 janv. 2013 à 14:45
termite ... la "thermite" étant peut-être une maladie qu'on choppe dans les thermes ?! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2013 à 14:40