Diminuer de moitié ( heures 20/2) à la demande du salarié...
cangava
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire s'il est possible de diminuer de moitié ( heures 20/2) à la demande du salarié, le nombre d'heures mensuelle prévue au contrat , l'employeur étant d'accord ?
Merci
nb/ convention collective des centres équestres.
Pouvez vous me dire s'il est possible de diminuer de moitié ( heures 20/2) à la demande du salarié, le nombre d'heures mensuelle prévue au contrat , l'employeur étant d'accord ?
Merci
nb/ convention collective des centres équestres.
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez... mais vous ne pouvez pas le faire comme vous nous l'indiquez.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005706211/?idConteneur=KALICONT000005635936/
En effet "La durée du travail fixée au contrat pourra varier, à la hausse ou à la baisse, dans la limite d'un tiers de la durée fixée au contrat, sans jamais pouvoir excéder 35 heures"
Donc vous avez la possibilité de diminuer votre temps de travail mais que d'1/3 de votre temps de travail inscrit sur votre contrat soit 20/3= 6,67heures; 20-6,67 = 13h20min. Vous pouvez descendre à 13h20 minutes en temps de travail (interprétation littérale de votre CCN, à voir avec l'inspection du travail pour ces 20 minutes)
Bon courage
Vous pouvez... mais vous ne pouvez pas le faire comme vous nous l'indiquez.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005706211/?idConteneur=KALICONT000005635936/
En effet "La durée du travail fixée au contrat pourra varier, à la hausse ou à la baisse, dans la limite d'un tiers de la durée fixée au contrat, sans jamais pouvoir excéder 35 heures"
Donc vous avez la possibilité de diminuer votre temps de travail mais que d'1/3 de votre temps de travail inscrit sur votre contrat soit 20/3= 6,67heures; 20-6,67 = 13h20min. Vous pouvez descendre à 13h20 minutes en temps de travail (interprétation littérale de votre CCN, à voir avec l'inspection du travail pour ces 20 minutes)
Bon courage
tania57
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vous racontez n'importe quoi fouinette
La législation juridique et financière évolue en permanence...