Bail terminer
ZOUZALOVA13
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon bail est terminer depuis mars dernier et mon propriétaire ne ma pas renouveler car il veut vendre son bien et d'ailleurs il est insalubre et je paie toujours mon loyer donc j'aimerais savoir ce que je risque si j'arrête de payer car l'appart et insalubre (pas d'eau chaude, pas de chauffage, pas de double vitrage, tuyauterie salle de bain et toilette en piteux états...) et le proprio ne fait rien faire ?
mon bail est terminer depuis mars dernier et mon propriétaire ne ma pas renouveler car il veut vendre son bien et d'ailleurs il est insalubre et je paie toujours mon loyer donc j'aimerais savoir ce que je risque si j'arrête de payer car l'appart et insalubre (pas d'eau chaude, pas de chauffage, pas de double vitrage, tuyauterie salle de bain et toilette en piteux états...) et le proprio ne fait rien faire ?
A voir également:
- Bail terminer
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail précaire - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
3 réponses
Un bail se renouvelle automatiquement.
En ce qui concerne l'état du logement contactez la DASS et le service hygiène de votre mairie
En ce qui concerne l'état du logement contactez la DASS et le service hygiène de votre mairie
merci pour vos conseil feloxe je v les contacter
pour le bail en fait il m'a fait un préavis de 3 mois en disant que si je ne l'acheté pas je devrait partir mais en suite plus rien et je lui verse depuis le loyer
pour le bail en fait il m'a fait un préavis de 3 mois en disant que si je ne l'acheté pas je devrait partir mais en suite plus rien et je lui verse depuis le loyer
il ne vous a pas renouvellé le bail ?
vous voulez dire qu'il vous a envoyé un préavis de 6mois avant un renouvellement ( 3, 6 ,9, 12....ans)
et que cette période étant dépassée vous êtes quand même resté dans le logement ?
si oui... vous êtes occupant sans droit ni titre, le propriétaire peut exiger votre expulsion à tout moment
et vous ne payez pas un loyer, mais une indemnité d'occupation, ce qui ne vous donne aucun droit
vous voulez dire qu'il vous a envoyé un préavis de 6mois avant un renouvellement ( 3, 6 ,9, 12....ans)
et que cette période étant dépassée vous êtes quand même resté dans le logement ?
si oui... vous êtes occupant sans droit ni titre, le propriétaire peut exiger votre expulsion à tout moment
et vous ne payez pas un loyer, mais une indemnité d'occupation, ce qui ne vous donne aucun droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...