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Bail terminer

ZOUZALOVA13 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 16:04
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 janv. 2013 à 16:43
Bonjour,
mon bail est terminer depuis mars dernier et mon propriétaire ne ma pas renouveler car il veut vendre son bien et d'ailleurs il est insalubre et je paie toujours mon loyer donc j'aimerais savoir ce que je risque si j'arrête de payer car l'appart et insalubre (pas d'eau chaude, pas de chauffage, pas de double vitrage, tuyauterie salle de bain et toilette en piteux états...) et le proprio ne fait rien faire ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
22 janv. 2013 à 16:18
Un bail se renouvelle automatiquement.
En ce qui concerne l'état du logement contactez la DASS et le service hygiène de votre mairie
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Réponse 2 / 3
ZOUZALOVA13 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013
22 janv. 2013 à 16:28
merci pour vos conseil feloxe je v les contacter
pour le bail en fait il m'a fait un préavis de 3 mois en disant que si je ne l'acheté pas je devrait partir mais en suite plus rien et je lui verse depuis le loyer
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
22 janv. 2013 à 16:41
est ce un logement meublé? (titre du contrat de bail)
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
22 janv. 2013 à 16:43
Quand aviez vous signé le bail et de quand date son congé?
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Réponse 3 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
22 janv. 2013 à 16:18
il ne vous a pas renouvellé le bail ?

vous voulez dire qu'il vous a envoyé un préavis de 6mois avant un renouvellement ( 3, 6 ,9, 12....ans)
et que cette période étant dépassée vous êtes quand même resté dans le logement ?

si oui... vous êtes occupant sans droit ni titre, le propriétaire peut exiger votre expulsion à tout moment
et vous ne payez pas un loyer, mais une indemnité d'occupation, ce qui ne vous donne aucun droit
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