Dévaluation du prix d'une maison

christy_tel
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rondouille94
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- 23 janv. 2013 à 09:01
Bonjour,
Un projet de construction de 17 logements sociaux sur un espace vert situé juste en face de mon pavillon (Situé au 60 avenue Surcouf) a été décidé par le maire de notre commune. Il en résultera de profondes mutations autour de notre maison : vue directe sur un immeuble de 2 étages depuis la cuisine (Donc un vis-à-vis qui n'existait pas avant), plus de circulation, sans compter la gêne occasionnée par les travaux.

Au delà de cela, nous avons mis en vente notre maison depuis le mois de septembre pour de toutes autres raisons (Les travaux n'avaient pas encore commencé) et il s'avère que ce projet a fait tomber à l'eau une vente. En effet, la maison a vivement intéressée les visiteurs. Puis ils se sont renseignés auprès de la mairie et ont renoncé à l'achat en incriminant explicitement ce projet de construction.
Ainsi, si on arrive à vendre la maison par la suite, malgré la construction de ces logements, des agents immobiliers ont estimé que ces préjudices induisent une dépréciation de la valeur marchande de la maison de l'ordre de 10 %.
Quels sont mes recours ? Puis-je demander une indemnisation du préjudice subi ? Auprès de qui ? S'agit-il bien de ce que l'on appelle « un trouble anormal de voisinage ? » (Notion qui a été développée par les tribunaux en se fondant sur l'article 544 du code civil).

2 réponses

rondouille94
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22 janv. 2013 à 11:47
bonjour
si la nouvelle construction respecte les droit de l'urbanisme de votre commune vous n'aurez pas de recours possible...
consultez quand même les service de l'urbanisme de votre commune

des propriétaires du centre ville de clermont ferrand on le même problème que vous
vue bouchée completemt en hauteur mais le code de l'urbanisme a été respecte par le constructeur donc rien a faire...
ils peuvent voir ce que fait le voisin et se tordre le cou pour apercevoir un bout de ciel au lieu de la vue superbe sur les montagnes
ils doivent allumer le lumière des 15 h en hiver ...plus aucune visibilité et valeur de leur bien décoté..
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