Succession

Lisandra 88 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 12:00
 Utilisateur anonyme - 21 janv. 2013 à 15:31
Bonjour,
Je vais essayé d'être le plus claire possible car notre situation est un peu complexe. Mon conjoint a 2 enfants d'un premier mariage (un légitime et l'autre dont il n'est pas le père mais qu'il a reconnu). L'enfant biologique vit avec nous et l.autre a retrouvé son père et n'a plus aucun contact avec nous depuis plus de 10 ans (âgé aujourd'hui de 23 ans). De notre côté, nous avons eu ensemble 2 enfants et acheté une maison. Est ce que cet enfant à les mêmes droits que nos autres enfants? Et est ce qu'un testament rédigé chez le notaire pourrait le déshériter entièrement ou quelles sont les démarches à effectuer pour que les seuls bénéficiaires soient nos trois enfants? Merci à tous ceux qui pourront m'apporter conseils.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
21 janv. 2013 à 13:30
Si votre conjoint est légalement le pere, l'enfant a les meme droits, que vos autres.
et on ne déshérite pas un enfant, car chacun a une part de réserve minimum.
0
Lisandra 88 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013
Modifié par Lisandra 88 le 21/01/2013 à 15:18
Oui on s'en doutait bien mais il y a toujours moyen de contourner les situations. Est ce qu'avec un test de paternité il y aurait moyen de rétablir les choses? J'attends de vos réponses autre chose que le fait qu'on ne déshérite pas un enfant, ça nous le savions déjà. Au yeux de la loi c'est son enfant mais biologiquement il ne l'est pas. J'attends des conseils de ce que nous devrions faire si nous passions chez le notaire (Création SCI? Testament? Mettre la maison à mon seul nom?....). Merci quand même.
0
Utilisateur anonyme
21 janv. 2013 à 14:54
J'attends de vos réponses autre chose que le fait qu'on ne déshérite pas un enfant, ça nous le savions déjà
Si vous savez déjà tout, pourquoi poser cette question "Et est ce qu'un testament rédigé chez le notaire pourrait le déshériter entièrement" !
Dites plutôt merci à ceux qui font l'effort de vous répondre, même si la première réponse ne vous satisfait pas. Les bénévoles n'attendent pas autre chose.

Si votre conjoint a reconnu l'enfant au cours d'un mariage, et s'il y a eu possession d'état pendant 5 ans, il ne pourra pas contester. Sinon, il doit faire appel à un juge pour une contestation de paternité, le juge décidera s'il doit y avoir test ou pas. Son fils, majeur, devra donner son accord.

https://www.service-public.fr
0
Lisandra 88 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013
21 janv. 2013 à 15:17
Tout d'abord je tiens à m'excuser si mon commentaire a été mal perçu. En effet, si je suis ici c'est que je ne sais pas tout mais j'attends aussi une autre réponse que celle qui m'a été donné. C'est un sujet compliqué et on ne peut pas y répondre en une phrase. En France, nous savons tous qu'on ne peut pas déshérité un enfant et si nous travaillons dur aujourd'hui c'est pour donner un coup de pouce à nos enfants. Je trouve aberrant qu'une personne qui voit régulièrement son vrai père puisse hériter d'une autre personne qui n.est pas son père au même titre que nos enfants.
Je vous remercie de votre réponse.
0
Je trouve aberrant qu'une personne qui voit régulièrement son vrai père puisse hériter d'une autre personne qui n.est pas son père au même titre que nos enfants.
Il y a des lois, s'il n'y en avait pas ce serait l'anarchie.
Cet enfant qui "voit régulièrement son vrai père" ne pourra pas hériter de lui, sauf si celui-ci l'adopte. N'est-ce pas aussi une aberration ?
La seule chose certaine, c'est que lui, il n'y est pour rien dans cette histoire. Mais cette histoire l'aura probablement rendu moins "aimable".
0