Cessation activité EI

naja24 -  
Bonjour,
Je suis en Entreprise Individuelle depuis mai 2008 et j'envisage d'arrêter fin 2013 mon activité pour prendre ma retraite. Au cours de mon activité j'ai fait faire de gros travaux et donc j'ai été remboursée de la TVA payée aux artisans. Faudra-t-il que je rembourse cette TVA ?
Merci

1 réponse

  1. charp06fau
    Bonjour , sans êtres expert en la matière vous encaisser de la TVA et vous payer de la TVA donc , non , seul les impôt viendront vous demander des compte quand a la valeur de votre bien a la fermeture de l entreprise si ces travaux on été effectuer dans le cadre commerciale ou privée
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