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Cessation activité EI

naja24 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
charp06fau Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en Entreprise Individuelle depuis mai 2008 et j'envisage d'arrêter fin 2013 mon activité pour prendre ma retraite. Au cours de mon activité j'ai fait faire de gros travaux et donc j'ai été remboursée de la TVA payée aux artisans. Faudra-t-il que je rembourse cette TVA ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
charp06fau Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour , sans êtres expert en la matière vous encaisser de la TVA et vous payer de la TVA donc , non , seul les impôt viendront vous demander des compte quand a la valeur de votre bien a la fermeture de l entreprise si ces travaux on été effectuer dans le cadre commerciale ou privée
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