Cessation activité EI

naja24 Messages postés 1 Statut Membre -
charp06fau Messages postés 3 Statut Membre - 21 janv. 2013 à 09:47

Bonjour,
Je suis en Entreprise Individuelle depuis mai 2008 et j'envisage d'arrêter fin 2013 mon activité pour prendre ma retraite. Au cours de mon activité j'ai fait faire de gros travaux et donc j'ai été remboursée de la TVA payée aux artisans. Faudra-t-il que je rembourse cette TVA ?
Merci

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Cessation activité EI
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1 réponse

Réponse 1 / 1

charp06fau Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour , sans êtres expert en la matière vous encaisser de la TVA et vous payer de la TVA donc , non , seul les impôt viendront vous demander des compte quand a la valeur de votre bien a la fermeture de l entreprise si ces travaux on été effectuer dans le cadre commerciale ou privée

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