Au secours ! Famille de 7 enfants + travaux d'isolation !

cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - 20 janv. 2013 à 21:05
cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - 21 janv. 2013 à 16:31
Bonjour,

Mon histoire est longue et complexe, donc accrochez-vous bien :

Nous sommes 3 frères (20, 10 et 9 ans) et 1 soeur (13 ans) à avoir perdu notre père il y a maintenant 1 an et demi.
Notre père nous as léguer à tous les 4 une propriété immobilière dans un village de province qui comprend une boulangerie avec parking et une villa avec jardin. Toute la propriété immobilière fait environ 1050 m² de surface. La villa a été divisée par mon père en 2 appartements (un T6 et un T2) afin de faire un investissement locatif.
L'intégralité de la propriété a été mise en location en 2005, puis toute notre famille est partie à l'étranger. C'est une agence immobilière qui gère les 3 logements (T6, T2 et boulangerie) depuis notre départ.
Nous sommes retournés en France en 2011 car mon père était atteint d'un cancer. Depuis le décès de mon père dû à ce cancer, j'ai vécu de mon côté avec mes 18 ans tandis que mes 2 frères et ma soeur sont restés avec leur mère qui est devenue leur tutrice légale sous contrôle juridique. Nous avons tous les 4 touchés l'assurance vie de notre père. Et la succession est prête à se terminer (attestation de propriété qui passe actuellement au bureau des hypothèques).

Entre ma mère et moi, c'était la rupture (mes parents étaient en instance de divorce lorsque mon père est décédé, et j'étais et suis toujours de son côté) mais je me suis rapproché d'elle pour revoir mes frères et soeur, et faire avancer plus rapidement la succession... (Ma mère n'est pas héritière.)

Premier problème :

Ma mère possède 2 maisons à son nom, mais dont les prêts immobiliers ont été faits à son nom et celui de notre père. Depuis le décès de notre père, nous remboursons donc la moitié du prêt à la place de notre père.
Première question : Est-ce normal sachant que nous ne touchons rien de ses maisons (une de ses maisons est louée) ?


Deuxième problème :

L'agence a loué notre T6 à une famille de 7 enfants (de 20 à 6 mois) depuis mai 2009.
Deuxième question : Est-ce autorisé qu'une si grande famille réside dans un T6 ? Le logement n'est-il pas inapproprié pour eux en fonction du nombre d'enfants ?


A ce jour, cette famille est toujours dans le T6. La villa a été construite en 1955. Il n'y avait pas de normes sur l'isolation thermique à l'époque. La chaudière à fioul est d'origine et est très gourmande (normal !) et les radiateurs en fonte doivent tous être purgés, d'où la raison pour laquelle le chauffage à fioul n'apporte pas plus de chaleur que 16°C dans la pièce à vivre en hiver. Les enfants sont souvent passés chez le médecin tellement ils étaient souvent malades (normal !). La cheminée ne fonctionne pas non plus, je ne sais pas pourquoi... Ils ont alors arrêté la chaudière à fioul fin novembre 2012 et ont préféré passer à l'électricité. Aujourd'hui, il se chauffent bien, mais ils consomment près de 500 € d'électricité par mois en hiver minimum...

Pour le réveillon 2013, surprise ! Je reçois un recommandé avec AR de la part de la famille qui me font part de leur mécontentement, et me demande d'effectuer des travaux de grande ampleur pour rénover thermiquement la maison et changer les tuyaux d'évacuation des eaux usées qui se boucheraient 4 fois par an, et atteste que si les travaux ne sont pas effectués avant avril 2013, ils bloqueront les loyers sur un compte...

J'ai expliqué la situation avec l'agent immobilière de mon père qui m'a dit que la première chose à changer en priorité, c'est la chaudière. Je suis d'accord, mais à quoi cela sert de changer de chauffage central si la maison n'est pas isolée ?

J'aurais voulu faire les travaux de rénovation, mais je ne peux pas car vu que mes frères et soeur sont mineurs, je ne peux demander qu'un prêt à la banque que si nous sommes en SCI... et si je veux faire des travaux petit à petit cela me prendra beaucoup trop de temps sachant que j'étudie à 200 kms de là où se trouve la maison.

Je suis le seul héritier majeur capable de pouvoir faire quelque chose car ma mère, qui représente ma fratrie, ne veux pas que je fasse des travaux parce qu'elle n'aime pas nos locataires, je ne veux pas passer par l'agence pour faire les travaux parce que je les connais très bien, et elle fait intervenir quelqu'un que lorsqu'il y a vraiment une urgence (inondation dans le garage il y a 2 mois car évacuation des eaux usées bouchée).

Les locataires du T6 ne veulent pas quitter le logement car ils en sont tombés amoureux malgré les problèmes qui surviennent régulièrement et en particulier tous les hivers. Je ne m'attend donc pas à ce qu'il me fasse un préavis de départ.

J'ai commencé à rédiger une requête pour le juge des Tutelles afin qu'il prenne en compte nos problèmes.

Sachant que nous sommes 4 propriétaires indivisaires, je me dis que le mieux pour tout arranger serait de vendre la villa aux locataires (s'ils en ont les moyens) et garder la boulangerie. (le T2 n'est plus loué depuis novembre et la boulangerie est louée).

Troisième question : Est-ce que vous pensez qu'il existe un cas semblable en France ?

Quatrième question : Est-ce qu'il serait mieux de créer une SCI et d'effectuer les travaux (en sachant que dans 10 ans nous serons tous majeurs et que je suis sûr et certain que l'on va vendre la maison) ou de vendre la maison maintenant et me débarrasser de tous ces problèmes qui me privent d'un moment de liberté psychologique ?


PS : Si jamais vous désirez avoir d'autres informations complémentaires, ou qu'il manque quelque chose, faites-le moi savoir ! Je n'ai pas fait attention, il y a tellement de choses à voir avec cette propriété !

En vous remerciant des réponses que vous pourrez m'apporter, je vous souhaite une bonne soirée !

Cordialement,
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3 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
20 janv. 2013 à 21:21
Bonsoir,

Si e divorce de vos Parents n'a pas été prononcé (rendu) avant le décès de votre Papa, êtes-vous certain que votre Mère n'est pas "Héritière" ?

Cordialement.
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cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 61
20 janv. 2013 à 21:25
Bonsoir,

Oui. Je suis sûr et certain que ma mère n'est pas héritière.
Mon père a écrit un testament avant de décéder disant qu'il léguait tous à ses 4 enfants mais rien à sa femme. De plus, mes parents étaient mariés sous le régime de séparation de biens.

Pour confirmer cela, ma mère a signé un consentement testamentaire devant le notaire et moi-même.

Cordialement,
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cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 61
21 janv. 2013 à 16:31
Help me, please !
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