Associations mutuelles et loi châtel
PANGALANES
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NicoTours Messages postés 92 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu, en décembre, le nouveau tarif de ma mutuelle AFPS, à échéance a 31.12.2012. J'ai résilié en R.AR dans le cadre de la loi CHâtel. Pas de réponse mais un prélèvement en janvier. Au téléphone, ils me disent que ce n'est pas recevable, puisque la loi Châtel ne concerne pas les associations loi 1901. Si je démissionne de l'association comme la loi m'y autorise, puis-je le faire rétroactivement au 31 décembre et pensez-vous qu'ils devront me rembourser la première mensualité. Au chômage, je préfère une mutuelle moins chère.
Merci de votre aide
Pangalanes
J'ai reçu, en décembre, le nouveau tarif de ma mutuelle AFPS, à échéance a 31.12.2012. J'ai résilié en R.AR dans le cadre de la loi CHâtel. Pas de réponse mais un prélèvement en janvier. Au téléphone, ils me disent que ce n'est pas recevable, puisque la loi Châtel ne concerne pas les associations loi 1901. Si je démissionne de l'association comme la loi m'y autorise, puis-je le faire rétroactivement au 31 décembre et pensez-vous qu'ils devront me rembourser la première mensualité. Au chômage, je préfère une mutuelle moins chère.
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