Sujet Précédent Sujet Suivant

Associations mutuelles et loi châtel

PANGALANES Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 20:46
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 1 mars 2013 à 01:19
Bonjour,
J'ai reçu, en décembre, le nouveau tarif de ma mutuelle AFPS, à échéance a 31.12.2012. J'ai résilié en R.AR dans le cadre de la loi CHâtel. Pas de réponse mais un prélèvement en janvier. Au téléphone, ils me disent que ce n'est pas recevable, puisque la loi Châtel ne concerne pas les associations loi 1901. Si je démissionne de l'association comme la loi m'y autorise, puis-je le faire rétroactivement au 31 décembre et pensez-vous qu'ils devront me rembourser la première mensualité. Au chômage, je préfère une mutuelle moins chère.

Merci de votre aide

Pangalanes
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
1 mars 2013 à 01:19
C'est une technique que j'ai vu sur internet sans avoir jamais eu confirmation que ça marche. Tentez...
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.
CLOCLO_TOURS -
BmV -

15 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses