Déposer plainte contre un site marchand allemand
Résolu
LeinaGC
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LeinaGC Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour,
Le 30 novembre j'ai commandé auprès d'un site allemand connu un ensemble de tapis de salle de bain d'une valeur de 427€€
Je n'ai toujours rien reçu à ce jour.
Il se trouve que la maison mère (et fabricant) très connue avait mis à la disposition de sa clientèle Web, un formulaire d'achat, et qu'un de ses représentants en filiale y avait accès.
En remplissant ce formulaire je pensais avoir une réponse de la maison mère. Mais je ne me suis aperçue que trop tard, car j'avais passé la commande, que c'était la filiale qui me répondait... Filiale qui pose des problèmes de règlement à sa "maman" à qui j'ai écrit et qui m'en a fait part ! Les tapis lui ont bien été commandés mais... pas payés !!! Donc elle ne les envoie pas à son représentant. J'ai le mail qui me confirme cela.
Bien évidemment j'ai envoyé mail sur mail de réclamation au monsieur incriminé. J'ai eu des réponses "automatiques" et des "personnelles" me disant chaque fois que "ça partait".... Hummm...
Je viens de leur envoyer un mail bien senti, mais pour le cas où je n'obtiendrais pas de succès : comment m'y prendre pour déposer plainte contre un site Web vendeur allemand ?
Merci de bien vouloir m'aider
Leina
Le 30 novembre j'ai commandé auprès d'un site allemand connu un ensemble de tapis de salle de bain d'une valeur de 427€€
Je n'ai toujours rien reçu à ce jour.
Il se trouve que la maison mère (et fabricant) très connue avait mis à la disposition de sa clientèle Web, un formulaire d'achat, et qu'un de ses représentants en filiale y avait accès.
En remplissant ce formulaire je pensais avoir une réponse de la maison mère. Mais je ne me suis aperçue que trop tard, car j'avais passé la commande, que c'était la filiale qui me répondait... Filiale qui pose des problèmes de règlement à sa "maman" à qui j'ai écrit et qui m'en a fait part ! Les tapis lui ont bien été commandés mais... pas payés !!! Donc elle ne les envoie pas à son représentant. J'ai le mail qui me confirme cela.
Bien évidemment j'ai envoyé mail sur mail de réclamation au monsieur incriminé. J'ai eu des réponses "automatiques" et des "personnelles" me disant chaque fois que "ça partait".... Hummm...
Je viens de leur envoyer un mail bien senti, mais pour le cas où je n'obtiendrais pas de succès : comment m'y prendre pour déposer plainte contre un site Web vendeur allemand ?
Merci de bien vouloir m'aider
Leina
A voir également:
- Déposer plainte contre un site marchand allemand
- Comment rédiger une plainte - Guide
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- Plainte d'un client contre un salarié - Forum litiges
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4 réponses
C'est nouveau cela vient de sortir (ou presque) !
Pour vous renseigner sur la résolution des petits litiges transfrontaliers en Europe :
https://e-justice.europa.eu/content_going_to_court-32-eu-fr.do
Pour vous renseigner sur la résolution des petits litiges transfrontaliers en Europe :
https://e-justice.europa.eu/content_going_to_court-32-eu-fr.do
Bonjour..
Litige transfrontalier..
Dans un premier temps prends contact avec le CEC: https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
Pour une plainte:
Soit en France, avec exequatur..
Soit directement en Allemagne..
Il existe bien un Titre Exécutoire Européen mais il semble qu'il ne s'applique pas dans ton cas.. Tu peux quand même prendre avis, ce TEE permet de s'affranchir de l'exequatur....
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l33190
Le mieux est donc de passer par le CEC avant d'engager une Procédure déconseillée car disproportionnée avec l'enjeu..
A+
Litige transfrontalier..
Dans un premier temps prends contact avec le CEC: https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
Pour une plainte:
Soit en France, avec exequatur..
Soit directement en Allemagne..
Il existe bien un Titre Exécutoire Européen mais il semble qu'il ne s'applique pas dans ton cas.. Tu peux quand même prendre avis, ce TEE permet de s'affranchir de l'exequatur....
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l33190
Le mieux est donc de passer par le CEC avant d'engager une Procédure déconseillée car disproportionnée avec l'enjeu..
A+
Merci beaucoup Gérard et Afrikarnak !
Me voilà nantie de bons conseils que j'espère ne pas avoir à utiliser si j'arrive à une solution moins radicale.
Mais il est toujours bon d'avoir des atouts dans sa manche et pour cela je vais garder précieusement ces liens, fort utiles dans un deuxième temps.
Bonne soirée (il est déjà très tard..) et encore mille merci pour votre aide rapide et efficace sans nul doute
Leina
Me voilà nantie de bons conseils que j'espère ne pas avoir à utiliser si j'arrive à une solution moins radicale.
Mais il est toujours bon d'avoir des atouts dans sa manche et pour cela je vais garder précieusement ces liens, fort utiles dans un deuxième temps.
Bonne soirée (il est déjà très tard..) et encore mille merci pour votre aide rapide et efficace sans nul doute
Leina
Bonjour,
Je viens de déposer plainte auprès du CEC .
Je ne dois pas m'attendre à un résultat immédiat car ils ont une flopée de dossiers à traiter, mais voilà, c'est parti...
Merci pour les excellents renseignements que j'ai eus grâce à vous : je ne m'en serais certainement pas sortie sans cela.
Gratulieren !
Cordialement
Leina
Je viens de déposer plainte auprès du CEC .
Je ne dois pas m'attendre à un résultat immédiat car ils ont une flopée de dossiers à traiter, mais voilà, c'est parti...
Merci pour les excellents renseignements que j'ai eus grâce à vous : je ne m'en serais certainement pas sortie sans cela.
Gratulieren !
Cordialement
Leina
La législation juridique et financière évolue en permanence...