Temps de mission / employeur voleur !
iwerydd
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 30 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2013
-
18 janv. 2013 à 05:34
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 janv. 2013 à 16:42
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 janv. 2013 à 16:42
A voir également:
- Temps de mission / employeur voleur !
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Ordre de mission exemple - Guide
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
2 réponses
iwerydd
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 30 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2013
19 janv. 2013 à 08:33
19 janv. 2013 à 08:33
Bonjour à tous, personne n'a d'info ?
Me conseillez-vous d'appeler l'inspection du Travail pour obtenir cette info ?
Merci encore pour votre aide.
Me conseillez-vous d'appeler l'inspection du Travail pour obtenir cette info ?
Merci encore pour votre aide.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
19 janv. 2013 à 16:42
19 janv. 2013 à 16:42
Bonjour
j'ai trouvé cela :
Enfin, ce régime des temps de trajet est distinct de celui applicable aux temps de déplacement pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail, notamment en cas de déplacements du salarié itinérant chez plusieurs clients, lesquels doivent être assimilés à du temps de travail effectif (Cass. soc., 5 nov. 2003 ; Cass. soc., 12 janv. 2005, no 02-47.505).
dans ce lien :https://www.actuentreprise.com/nos-articles/le-temps-de-trajet-du-salarie-itinerant/
pour moi, votre situation est tout à fait illégale, mais attention à cet "accord d'entreprise" assez incroyable !
Contactez l'inspection du travail, encore mieux prenez rendez-vous, ils seront à mieux de vous renseigner, allez y avec tous vos papiers et ce fameux accord d'entreprise
cordialement
j'ai trouvé cela :
Enfin, ce régime des temps de trajet est distinct de celui applicable aux temps de déplacement pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail, notamment en cas de déplacements du salarié itinérant chez plusieurs clients, lesquels doivent être assimilés à du temps de travail effectif (Cass. soc., 5 nov. 2003 ; Cass. soc., 12 janv. 2005, no 02-47.505).
dans ce lien :https://www.actuentreprise.com/nos-articles/le-temps-de-trajet-du-salarie-itinerant/
pour moi, votre situation est tout à fait illégale, mais attention à cet "accord d'entreprise" assez incroyable !
Contactez l'inspection du travail, encore mieux prenez rendez-vous, ils seront à mieux de vous renseigner, allez y avec tous vos papiers et ce fameux accord d'entreprise
cordialement