Temps de mission / employeur voleur !

iwerydd Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 05:34
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 janv. 2013 à 16:42
Bonjour,
Je suis en CDD depuis 3,5 mois / 6 et viens d'effectuer mon 1er déplacement dans le cadre de mon activité.
Or, je viens d'apprendre que le temps de déplacement professionnel (je ne parle pas ici du temps concernant le trajet domicile/travail mais bien de celui passé lors d'une mission) n'était comptabilisé qu'à moitié (pointage informatique des heures) à partir de 2 heures et plus de trajet. Ex. : j'ai effectué un déplacement en voiture avec mon boss de 9 heures (pauses comprises) et je ne dois pointer que la moitié du temps passé. La raison évoquée : il n'est pas possible d'imputer ce temps aux clients ! Du coup ce sont les petits salaries que nous sommes (smicards avec des heures pas possibles et magouilles des majorations des heures supp' à la clé, mais ceci est encore un autre sujet !) qui "offrons" ce précieux temps à nos patrons-voyous.
Ma question : est-ce légal dans la mesure où certains employés (ce sont tous, pardonnez-moi l'expression, des moutons) ont signé un "accord d'entreprise" il y a des années de ça, en sachant que lorsque j'ai signé mon contrat rien ne m'a été signifié ?

Je vous remercie pour votre aide.

2 réponses

iwerydd Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013
19 janv. 2013 à 08:33
Bonjour à tous, personne n'a d'info ?
Me conseillez-vous d'appeler l'inspection du Travail pour obtenir cette info ?
Merci encore pour votre aide.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
19 janv. 2013 à 16:42
Bonjour

j'ai trouvé cela :

Enfin, ce régime des temps de trajet est distinct de celui applicable aux temps de déplacement pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail, notamment en cas de déplacements du salarié itinérant chez plusieurs clients, lesquels doivent être assimilés à du temps de travail effectif (Cass. soc., 5 nov. 2003 ; Cass. soc., 12 janv. 2005, no 02-47.505).


dans ce lien :https://www.actuentreprise.com/nos-articles/le-temps-de-trajet-du-salarie-itinerant/

pour moi, votre situation est tout à fait illégale, mais attention à cet "accord d'entreprise" assez incroyable !

Contactez l'inspection du travail, encore mieux prenez rendez-vous, ils seront à mieux de vous renseigner, allez y avec tous vos papiers et ce fameux accord d'entreprise

cordialement
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