2 réponses
Personnes exonérées de taxe d'habitation
Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.
De toute manière l'exonération est automatique si vous rentrez dans les critères, sauf si vous avez mal déclaré vos revenus.
Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.
De toute manière l'exonération est automatique si vous rentrez dans les critères, sauf si vous avez mal déclaré vos revenus.
Bonsoir gerber,
Je me demandais justement à propos de cette fiche s'il n'y avait pas une erreur ?
Il est écrit que ceux qui sont dégrevées totalement de la taxe d'habitation, sont exonérées de la contribution audiovisuelle. Le centre des impôts lui persiste à dire que la contribution reste malgré tout due, dans ce cas précis !!!
Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public).
Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
Qui a raison, qui a tort ?
Cordialement
Je me demandais justement à propos de cette fiche s'il n'y avait pas une erreur ?
Il est écrit que ceux qui sont dégrevées totalement de la taxe d'habitation, sont exonérées de la contribution audiovisuelle. Le centre des impôts lui persiste à dire que la contribution reste malgré tout due, dans ce cas précis !!!
Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public).
Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
Qui a raison, qui a tort ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...