Concernant le redevence !
elyze
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 23 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2012
-
23 oct. 2012 à 12:46
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 23 oct. 2012 à 22:16
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 23 oct. 2012 à 22:16
2 réponses
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
89
Modifié par Numeris le 23/10/2012 à 14:05
Modifié par Numeris le 23/10/2012 à 14:05
Personnes exonérées de taxe d'habitation
Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.
De toute manière l'exonération est automatique si vous rentrez dans les critères, sauf si vous avez mal déclaré vos revenus.
Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.
De toute manière l'exonération est automatique si vous rentrez dans les critères, sauf si vous avez mal déclaré vos revenus.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
23 oct. 2012 à 14:09
23 oct. 2012 à 14:09
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 332
23 oct. 2012 à 22:16
23 oct. 2012 à 22:16
Bonsoir gerber,
Je me demandais justement à propos de cette fiche s'il n'y avait pas une erreur ?
Il est écrit que ceux qui sont dégrevées totalement de la taxe d'habitation, sont exonérées de la contribution audiovisuelle. Le centre des impôts lui persiste à dire que la contribution reste malgré tout due, dans ce cas précis !!!
Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public).
Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
Qui a raison, qui a tort ?
Cordialement
Je me demandais justement à propos de cette fiche s'il n'y avait pas une erreur ?
Il est écrit que ceux qui sont dégrevées totalement de la taxe d'habitation, sont exonérées de la contribution audiovisuelle. Le centre des impôts lui persiste à dire que la contribution reste malgré tout due, dans ce cas précis !!!
Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public).
Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
Qui a raison, qui a tort ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...