Mandat de location non exclusif
Staiphois
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mardi 15 janvier 2013
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18 avril 2013
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15 janv. 2013 à 19:02
roca9000 - 15 janv. 2013 à 23:45
roca9000 - 15 janv. 2013 à 23:45
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3 réponses
profitez quand même pour dénoncer le contrat avant sa reconduction tacite pour être sûr et si vous avez le temps, attendez l'échéance (être hors contrat) et faite ce que vous voulez. juste pour éviter les discussions inutiles avec cette agence bien que je suis presque sûr que c'est possible...
bonsoir
relisez bien le contrat, sa durée etc..à mon sens s'il est bien non exclusif=vous faites ce que vous voulez.
il faudrait quelqu'un spécialisé en droit des contrats car au-dessus des contrats il y a la loi, un contrat n'est JAMAIS au-dessus de la loi quoiqu'il dise et même si vous l'avez signé. Les clauses non conforment à la loi son réputées NON ECRITES.
cordialement
relisez bien le contrat, sa durée etc..à mon sens s'il est bien non exclusif=vous faites ce que vous voulez.
il faudrait quelqu'un spécialisé en droit des contrats car au-dessus des contrats il y a la loi, un contrat n'est JAMAIS au-dessus de la loi quoiqu'il dise et même si vous l'avez signé. Les clauses non conforment à la loi son réputées NON ECRITES.
cordialement
Staiphois
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18 avril 2013
15 janv. 2013 à 23:14
15 janv. 2013 à 23:14
Merci Roca,
Dans le contrat il n'y a quasiment rien (hormis les 3 mois reconductibles tacitement, etc....) mais rien sur ce qu'il se fait dans le cas présent (cf ce que j'ai écrit précédemment).
Cordialement
Dans le contrat il n'y a quasiment rien (hormis les 3 mois reconductibles tacitement, etc....) mais rien sur ce qu'il se fait dans le cas présent (cf ce que j'ai écrit précédemment).
Cordialement