Taxe d'habitation
alquila33
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15 janv. 2013 à 19:01
roca9000 - 16 janv. 2013 à 15:03
roca9000 - 16 janv. 2013 à 15:03
Bonjour,
j'envisage de louer ma maison en meublé avec un bail de plaisance d'une durée de 6 mois : du 1/1/2012 au 30/6:2012 ; qui doit payer la taxe d'habitation,
sachant que -c'est La résidence principale du locataire
- ce n'est pas sa résidence principale ?
MERCI
j'envisage de louer ma maison en meublé avec un bail de plaisance d'une durée de 6 mois : du 1/1/2012 au 30/6:2012 ; qui doit payer la taxe d'habitation,
sachant que -c'est La résidence principale du locataire
- ce n'est pas sa résidence principale ?
MERCI
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3 réponses
Bonsoir
qu'est ce qu'un bail de plaisance? c'est pour sa résidence principale ou ce n'est pas sa RP????
euh dans la cas où c'est lui qui la paye, je pense qu'il ne la payera pas sur toute l'année puisqu'il est là que 6 mois, au mieux un prorata...enfin tout dépend du bail (loi 89 ou droit commun), en habitation, il n'y en a pas 36...
qu'est ce qu'un bail de plaisance? c'est pour sa résidence principale ou ce n'est pas sa RP????
euh dans la cas où c'est lui qui la paye, je pense qu'il ne la payera pas sur toute l'année puisqu'il est là que 6 mois, au mieux un prorata...enfin tout dépend du bail (loi 89 ou droit commun), en habitation, il n'y en a pas 36...
alquila33
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16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 14:50
16 janv. 2013 à 14:50
MERCI pour avoir répondu en partie à ma question, mais j'ai besoin d'une réponse officielle...