Taxe d'habitation
alquila33
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mardi 15 janvier 2013
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15 janv. 2013 à 19:01
roca9000 - 16 janv. 2013 à 15:03
roca9000 - 16 janv. 2013 à 15:03
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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3 réponses
Bonsoir
qu'est ce qu'un bail de plaisance? c'est pour sa résidence principale ou ce n'est pas sa RP????
euh dans la cas où c'est lui qui la paye, je pense qu'il ne la payera pas sur toute l'année puisqu'il est là que 6 mois, au mieux un prorata...enfin tout dépend du bail (loi 89 ou droit commun), en habitation, il n'y en a pas 36...
qu'est ce qu'un bail de plaisance? c'est pour sa résidence principale ou ce n'est pas sa RP????
euh dans la cas où c'est lui qui la paye, je pense qu'il ne la payera pas sur toute l'année puisqu'il est là que 6 mois, au mieux un prorata...enfin tout dépend du bail (loi 89 ou droit commun), en habitation, il n'y en a pas 36...
alquila33
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16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 14:50
16 janv. 2013 à 14:50
MERCI pour avoir répondu en partie à ma question, mais j'ai besoin d'une réponse officielle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...