Délai de grâce

lerégulateur Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 11 janv. 2013 à 19:41
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 24 janv. 2013 à 16:29
Bonsoir @ tous

Voici brièvement ma situation.
Je suis salarié en CDI dans une entreprise publique avec la sécurité de l'emploi depuis quelques années. J'ai actuellement trois contrats de crédits à la consommation :
-1 en date de janvier 2010 pour une durée de 60 mois
-1 en date de janvier 2012 pour une durée de 116 mois
-1 en date de mars 2012 pour une durée de 60 mois
Je devais être en capacité d'assumer les mensualités. Or, un enchainement de circonstances, une mauvaise gestion de mes finances (dépenses...) et une baisse de revenus due à un changement temporaire de poste me conduisent aujourd'hui dans une situation où je présente un retard de paiement de plusieurs mois pour le premier crédit, un paiement retardé de un mois pour le second et un retard de paiement de trois mois pour le troisième. Aussi, je n'ai toujours pas payé mon impôt sur le revenu. Et j'ai énormément de mal à joindre les deux bouts, j'ai pas loin de 5 prélèvements rejetés par mois, les factures sont payées en retard avec grand mal... J'explose mon découvert... Et surtout, j'ai près de 2500€ de dettes (retard du paiement des impôts, retards d'échéances, découvert dans mon ancienne banque)
J'ai donc pensé à la demande de délai de grâce car je souhaite épurer mes dettes et pour cela, j'ai besoin de ne plus devoir payer mes échéances de crédits, j'ai besoin de ne plus avoir de frais de rejet, j'ai besoin d'avoir une certaine « tranquillité financière » pour épurer mes dettes. Mais je souhaite en savoir plus et donc avoir des réponses à mes interrogations.
1/Le juge peut-il prononcer une suspension sans intérêts des trois contrats de crédit ? C'est-à-dire le non-paiement des échéances sur 24 mois sans intérêts supplémentaires ?
2/Le juge peut-il aussi prononcer une décision obligeant ma banque à ne plus me prélever de frais bancaires ?
3/Le juge peut-il établir un plan de remboursement des dettes (elles concernent trois créanciers : le trésor public, mon ancienne banque et un organisme de crédit) ?
4/Est-ce à moi de faire des propositions pour arranger ma situation ?
5/Comment dois-je composer mon dossier ?
6/En sachant qu'au total, la suspension sur les trois contrats avoisinera les 8000€, dois-je passer au TGI ? Ou alors c'est la dette qui compte (2500€ de retard de paiement) ?

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous allez m'apporter.

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
24 janv. 2013 à 16:29
Bonjour leregulateur ,

Vous avez d'ores et déjà implosé....... La grâce par les délais ne servirait qu'a vous enfoncer un peu plus !.....

Une seule solution = Commission de surendettement Banque de France

et au grand galop !!!

https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/comprendre-le-surendettement

Bien cdt
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