Prescription d'une dette à une collègue de travail
SachaTOUYE
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 janv. 2013 à 17:49
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 janv. 2013 à 17:49
A voir également:
- Prescription d'une dette à une collègue de travail
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5 réponses
nemrod18
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11 janv. 2013 à 19:09
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Bonjour,
Pas de preuves...à part lui péter les genoux ( je rigole)...
Pas de preuves...à part lui péter les genoux ( je rigole)...
La prescription est de cinq années :article 2224 du Code civil .
Bon mais vu qu'il n'y a pas de papier et vu la somme !..
Allez tiens ! :
"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer."
Et avant le 18.06.2008 depuis Napoléon 1 er c'était trente ans :(article 2262 du 25.03.1804 au 18.06.2208) :
"Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi."
Et si vous obtenez un titre éxecutoire du juge : dix ans.
Renseigné(e) ?
Bon mais vu qu'il n'y a pas de papier et vu la somme !..
Allez tiens ! :
"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer."
Et avant le 18.06.2008 depuis Napoléon 1 er c'était trente ans :(article 2262 du 25.03.1804 au 18.06.2208) :
"Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi."
Et si vous obtenez un titre éxecutoire du juge : dix ans.
Renseigné(e) ?
SachaTOUYE
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13 janv. 2013 à 15:56
13 janv. 2013 à 15:56
Bonsoir
Merci pour les réponses...
Je préfère prendre cela à la rigolade au vu de la somme dûe... Puis pourquoi faire un esclandre pour ces broutilles -c'est sûr si elle m'en redemande d'autres- je saurais quoi lui répondre (!)
Mais c'est quand même hilarant de lire certaines réponses (lui péter les genoux) ou à la rigueur un bon coup de latte !
Merci pour les réponses...
Je préfère prendre cela à la rigolade au vu de la somme dûe... Puis pourquoi faire un esclandre pour ces broutilles -c'est sûr si elle m'en redemande d'autres- je saurais quoi lui répondre (!)
Mais c'est quand même hilarant de lire certaines réponses (lui péter les genoux) ou à la rigueur un bon coup de latte !
nemrod18
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13 janv. 2013 à 16:08
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Lol..
Quant à moi Nemrod ..je pense qu'après avoir lu ce que j'avais écrit notre internaute s'est endormi moins bête le soir du 11 janvier !...
nemrod18
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13 janv. 2013 à 17:32
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Bof, pas certain.
Attention à ton égo...
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Je me rattrape tu m'as traité de "pas marrant" sur un autre post !
nemrod18
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13 janv. 2013 à 17:49
13 janv. 2013 à 17:49
Ce n'était qu'un constat.
11 janv. 2013 à 19:33
il y a mieux nemrod les dragées fuca dans le café le matin
11 janv. 2013 à 19:34