Prescription d'une dette à une collègue de travail
SachaTOUYE
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais poser une question, qui, certes, va passer pour peut-être ridicule mais qui m'intrigue depuis quelques semaines.
Il se trouve que j'ai "vendu" à une collègue de travail deux articles, dont le prix unitaire est de 4 euros (soit 8 euros au total) au début du mois de décembre dernier.
Elle m'a demandé combien elle me devait, mais comme je fais déjà un commerce de ces articles sur le Web je lui ai dit que ceux-ci valaient 7 euros pièce.
Je lui ai donc fourni ces deux objets un matin au travail avant qu'elle ne parte en tournée (elle m'avait dit qu'elle me donnerait l'argent dans la foulée car le véhicule de société n'ayant plus d'essence elle allait retirer cet argent au distributeur).
Puis elle est partie sans jamais me payer donc les 14 euros qu'elle me doit et ne l'ai plus revue depuis, car j'ai été en congé à Noël et au Nouvel-An.
Ayant repris le travail depuis peu, je lui ai rappelé qu'elle me devait ces 14 euros, mais elle refuse de me les payer au vu que "çà date de l'année dernière et qu'il y a prescription" maintenant.
Est-ce légal? A-t-elle le droit d'agir ainsi...? Je ne condamne pas les sous perdus (pour 8 euros à peine) mais plutôt sa manière d'agir.
Merci de vos réponses...
Je vais poser une question, qui, certes, va passer pour peut-être ridicule mais qui m'intrigue depuis quelques semaines.
Il se trouve que j'ai "vendu" à une collègue de travail deux articles, dont le prix unitaire est de 4 euros (soit 8 euros au total) au début du mois de décembre dernier.
Elle m'a demandé combien elle me devait, mais comme je fais déjà un commerce de ces articles sur le Web je lui ai dit que ceux-ci valaient 7 euros pièce.
Je lui ai donc fourni ces deux objets un matin au travail avant qu'elle ne parte en tournée (elle m'avait dit qu'elle me donnerait l'argent dans la foulée car le véhicule de société n'ayant plus d'essence elle allait retirer cet argent au distributeur).
Puis elle est partie sans jamais me payer donc les 14 euros qu'elle me doit et ne l'ai plus revue depuis, car j'ai été en congé à Noël et au Nouvel-An.
Ayant repris le travail depuis peu, je lui ai rappelé qu'elle me devait ces 14 euros, mais elle refuse de me les payer au vu que "çà date de l'année dernière et qu'il y a prescription" maintenant.
Est-ce légal? A-t-elle le droit d'agir ainsi...? Je ne condamne pas les sous perdus (pour 8 euros à peine) mais plutôt sa manière d'agir.
Merci de vos réponses...
A voir également:
- Prescription d'une dette à une collègue de travail
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux d'un collègue - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
5 réponses
La prescription est de cinq années :article 2224 du Code civil .
Bon mais vu qu'il n'y a pas de papier et vu la somme !..
Allez tiens ! :
"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer."
Et avant le 18.06.2008 depuis Napoléon 1 er c'était trente ans :(article 2262 du 25.03.1804 au 18.06.2208) :
"Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi."
Et si vous obtenez un titre éxecutoire du juge : dix ans.
Renseigné(e) ?
Bon mais vu qu'il n'y a pas de papier et vu la somme !..
Allez tiens ! :
"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer."
Et avant le 18.06.2008 depuis Napoléon 1 er c'était trente ans :(article 2262 du 25.03.1804 au 18.06.2208) :
"Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi."
Et si vous obtenez un titre éxecutoire du juge : dix ans.
Renseigné(e) ?
Bonsoir
Merci pour les réponses...
Je préfère prendre cela à la rigolade au vu de la somme dûe... Puis pourquoi faire un esclandre pour ces broutilles -c'est sûr si elle m'en redemande d'autres- je saurais quoi lui répondre (!)
Mais c'est quand même hilarant de lire certaines réponses (lui péter les genoux) ou à la rigueur un bon coup de latte !
Merci pour les réponses...
Je préfère prendre cela à la rigolade au vu de la somme dûe... Puis pourquoi faire un esclandre pour ces broutilles -c'est sûr si elle m'en redemande d'autres- je saurais quoi lui répondre (!)
Mais c'est quand même hilarant de lire certaines réponses (lui péter les genoux) ou à la rigueur un bon coup de latte !
Quant à moi Nemrod ..je pense qu'après avoir lu ce que j'avais écrit notre internaute s'est endormi moins bête le soir du 11 janvier !...
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il y a mieux nemrod les dragées fuca dans le café le matin