Demande de préavis, annulation, puis départ
Kiraoji
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Kiraoji -
Kiraoji -
Bonjour,
Mon locataire m'a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception afin de signifier son départ. Suite à cela, il m'envoie un SMS disant qu'il souhaite rester, chose que j'accepte. Après ça (sachant que la date à laquelle il aurait dû quitter l'appartement à l'origine est passée), il me dit qu'il va s'en aller, en toute logique je me dis qu'il doit me refaire un autre préavis, mais celui-ci me précise qu'il m'a déjà envoyé le précédent.
Ainsi, il part sans demander son reste.
Puis-je faire quelque chose ?
Merci à vous !
Mon locataire m'a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception afin de signifier son départ. Suite à cela, il m'envoie un SMS disant qu'il souhaite rester, chose que j'accepte. Après ça (sachant que la date à laquelle il aurait dû quitter l'appartement à l'origine est passée), il me dit qu'il va s'en aller, en toute logique je me dis qu'il doit me refaire un autre préavis, mais celui-ci me précise qu'il m'a déjà envoyé le précédent.
Ainsi, il part sans demander son reste.
Puis-je faire quelque chose ?
Merci à vous !
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5 réponses
bonjour
hélas pour vous, il a abusé de votre gentillesse, vous n'auriez pas du accepter avec ce simple sms
hélas pour vous, il a abusé de votre gentillesse, vous n'auriez pas du accepter avec ce simple sms
le souci c'est qu'une foi annulé un bail ne peut pas se "reprendre" , juridiquement c'est bancal, il faut en signer un nouveau
le même sujet a été évoqué il y a peu sur ce forum, les avis divergent, ( certains pensent qu'on peut le continuer puisqu'il y a accord des deux parties) mais en fait il n'y a aucune certitude en cas de conflit
ce qui signifie que devant un juge, vous n'avez aucune certitude de gagner
au mieux, rdv à l'ADIL de votre département , vous comprendrez mieux le dilemme
le même sujet a été évoqué il y a peu sur ce forum, les avis divergent, ( certains pensent qu'on peut le continuer puisqu'il y a accord des deux parties) mais en fait il n'y a aucune certitude en cas de conflit
ce qui signifie que devant un juge, vous n'avez aucune certitude de gagner
au mieux, rdv à l'ADIL de votre département , vous comprendrez mieux le dilemme
Quelqu'un a déjà été confronté à cette situation ou sait si les SMS sont valides comme preuve juridique ?
Merci
Merci
Bonjour,
Imaginez qu'au lieu d'un SMS, le locataire vous ait envoyé une LRAR. Ce recommandé aurait au moins autant de valeur que ce SMS, car il porterait la signature du locataire : si les SMS peuvent être considérés comme des éléments de preuve (quant à l'intégrité de leur contenu, et leur date d'envoi et de réception par exemple, toutes informations que vous pouvez obtenir auprès de l'opérateur de téléphonie), il reste une incertitude sur la preuve que c'est bien votre locataire qui a envoyé le SMS, et pas un de ses proches.
Et quelle valeur aurait cette LRAR ? Aucune, car le congé donné est irréversible (sauf à établir ensuite une convention). Ce SMS a au mieux la même valeur qu'une LRAR, soit aucune.
La loi offre un cadre protecteur au bailleur et au locataire : les droits de l'un sont liés aux devoirs de l'autre. En sortant du cadre, les deux parties s'exposent : le bailleur à ce que son locataire parte du jour au lendemain à l'issue du préavis. Le locataire s'expose aussi, à ce que le bailleur exige la libération immédiate des lieux, toujours à l'issue du préavis.
Votre locataire est-il parti ? Avez-vous fait l'état des lieux ? S'il est encore là, et si vous voulez être un peu dur, vous pouvez le convoquer dès que possible à l'état des lieux, et lui demander de quitter immédiatement les lieux. Si le bail le prévoit vous pouvez demander une indemnité d'occupation (typiquement le double du loyer) si le locataire s'y maintient.
Imaginez qu'au lieu d'un SMS, le locataire vous ait envoyé une LRAR. Ce recommandé aurait au moins autant de valeur que ce SMS, car il porterait la signature du locataire : si les SMS peuvent être considérés comme des éléments de preuve (quant à l'intégrité de leur contenu, et leur date d'envoi et de réception par exemple, toutes informations que vous pouvez obtenir auprès de l'opérateur de téléphonie), il reste une incertitude sur la preuve que c'est bien votre locataire qui a envoyé le SMS, et pas un de ses proches.
Et quelle valeur aurait cette LRAR ? Aucune, car le congé donné est irréversible (sauf à établir ensuite une convention). Ce SMS a au mieux la même valeur qu'une LRAR, soit aucune.
La loi offre un cadre protecteur au bailleur et au locataire : les droits de l'un sont liés aux devoirs de l'autre. En sortant du cadre, les deux parties s'exposent : le bailleur à ce que son locataire parte du jour au lendemain à l'issue du préavis. Le locataire s'expose aussi, à ce que le bailleur exige la libération immédiate des lieux, toujours à l'issue du préavis.
Votre locataire est-il parti ? Avez-vous fait l'état des lieux ? S'il est encore là, et si vous voulez être un peu dur, vous pouvez le convoquer dès que possible à l'état des lieux, et lui demander de quitter immédiatement les lieux. Si le bail le prévoit vous pouvez demander une indemnité d'occupation (typiquement le double du loyer) si le locataire s'y maintient.
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Le locataire vous a rendu les clés sans qu'il y ait eu d'état des lieux de sortie : vous ne pourrez pas lui faire payer les réparations dont il aurait pu être tenu responsable, car sans EDL, le logement est censé être rendu en bon état.
N'oubliez pas que vous avez deux mois maximum, à compter de la date de fin de préavis, pour restituer le dépôt de garantie.
Désolé, au final je n'ai pas mieux à vous proposer. D'autres avis ?
N'oubliez pas que vous avez deux mois maximum, à compter de la date de fin de préavis, pour restituer le dépôt de garantie.
Désolé, au final je n'ai pas mieux à vous proposer. D'autres avis ?
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