prime de noel non versé par mon employeur

Question

Bonjour depuis 20 ans je travaille dans une société de transports (70 employés) chaque année il nous versais un prime de 1000€ pour noël , mais cette année elle à été supprimée sans raison et sans que l'on nous prévienne , de plus la société se porte bien , as t'il le droit de supprimer cette prime et quel recours avons nous contre l'employeur.
Merci pour vos réponses

ethelred · Answer

Bonjour,

Si cette prime a vraiment été versée de façon constante, générale et fixe pendant des années, elle constitue alors un usage d'entreprise.

Dans ce cas, l'employeur a le droit de la supprimer sans avoir à motiver sa décision. Mais il doit pour cela informer individuellement chaque salarié, ainsi que les institutions représentatives du personnel. Il doit aussi respecter un délai de prévenance suffisant pour que des négociations puissent être engagées.

Si votre employeur n'a pas respecté ces conditions, il n'a alors pas dénoncé l'usage valablement et vous pouvez réclamer le bénéfice de la prime.

Cordialement.

Prime de noel non versé par mon employeur

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