Quelles sont les droits & démarches pour ouvrir un magasin ?

mirabelle2000 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 11 janv. 2013 à 10:23
mirabelle2000 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 11 janv. 2013 à 16:14
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur, je vends des produits cosmétiques en galerie marchande & à domicile mais j'aimerai maintenant louer une boutique afin de vendre mes produits. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont mes droits & obligations ? Quelles sont les réglementations en vigueur ? existe t-il une taxe foncière pour les locataires de magasin ?
Faut-il demander une autorisation spéciale en mairie par exemple pour avoir le droit de vendre tel ou tel produit dans telle rue ? Merci pour vos réponses !
A voir également:

5 réponses

mirabelle2000 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 4
11 janv. 2013 à 11:27
Merci pour votre réponse claire ; mais qu'est-ce que le CFE ? et ou trouver et regarder le cahier des charges du GIE du centre commercial ?
2
Re ,

La CFE est la Cotisation Foncière des Entreprises - ex taxe prof.
Le cahier des charges du GIE est disponible auprès du gérant ou du président du GIE du centre commercial concerné.
0
mirabelle2000 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 4
11 janv. 2013 à 11:52
Je ne souhaite pas louer une boutique en galerie marchande dans un centre commercial mais ouvrir un magasin dans une rue piétonne ! Alors ??? y a t-il un cahier des charges à consulter ? Mille Merci !
2
Bonjour,

Si vous devez concrétiser votre projet, il ne semble pas judicieux de conserver votre statut d'autoentrepreneur, mais opter pour un autre statut.

En effet, vos charges au RSI sont calculées sur votre chiffre d'affaires, sans possibilité de déductions de vos frais - loyers , charges locatives, CFE etc...-

Ces charges dépasseront rapidement votre bénéfice voire votre CA.

Pour vos produits, il n'y a pas d'autorisation à solliciter de la part de la municipalité, mais il vous faut regarder le cahier des charges du GIE du centre commercial . Il peut exister une clause d'exclusivité d'un des membres.
0
Re,

Non, il y a juste le bail commercial, et peut être le réglement intérieur de la coppropriété.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
mirabelle2000 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 4
11 janv. 2013 à 16:14
Merci pour tout, c'est vraiment gentil de prendre du temps pour répondre à nos questions !
0