Amende forfaitaire majorée
Bonjour,
J'ai été verbalisé le 7/09/12 pour dépassement de ligne continue (amende de 135€ minorée à 90€ si payer en temps.
Ce jour le 10/01/13, je reçois une amende forfaitaire majorée à 375€.
Mais le problème, c'est que je n'ai jamais reçu la 1ère amende. Je l'aurais reçue, je l'aurais payé.
Que dois je faire pour démontrer ma bonne foi.
Je suis evidemment OK pour payer le montant de l'amende initiale.
Mercie pour vos réponses.
J'ai été verbalisé le 7/09/12 pour dépassement de ligne continue (amende de 135€ minorée à 90€ si payer en temps.
Ce jour le 10/01/13, je reçois une amende forfaitaire majorée à 375€.
Mais le problème, c'est que je n'ai jamais reçu la 1ère amende. Je l'aurais reçue, je l'aurais payé.
Que dois je faire pour démontrer ma bonne foi.
Je suis evidemment OK pour payer le montant de l'amende initiale.
Mercie pour vos réponses.
3 réponses
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ModérateurBonsoir
L'amende a du vous être délivrée lors de l'infraction,
c'est a ce moment qu'il fallait payer.
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Merci pour votre réponse, j'ai signé sur un boitier électronique, les gendarmes m'ont expliqué que j'allais recevoir l'amende... que je n'ai reçu qu'aujourd'hui majorée.
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ModérateurBonjour
L'adresse sur votre carte grise est elle bien à jour ?
Dans ce cas, vous vous rendez au Tribunal de police qui a établi la contravention avec
votre AFM et demandez une indulgence car vous n'avez jamais reçu l'amende initiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...