Amende forfaitaire majorée
stephan53
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai été verbalisé le 7/09/12 pour dépassement de ligne continue (amende de 135€ minorée à 90€ si payer en temps.
Ce jour le 10/01/13, je reçois une amende forfaitaire majorée à 375€.
Mais le problème, c'est que je n'ai jamais reçu la 1ère amende. Je l'aurais reçue, je l'aurais payé.
Que dois je faire pour démontrer ma bonne foi.
Je suis evidemment OK pour payer le montant de l'amende initiale.
Mercie pour vos réponses.
J'ai été verbalisé le 7/09/12 pour dépassement de ligne continue (amende de 135€ minorée à 90€ si payer en temps.
Ce jour le 10/01/13, je reçois une amende forfaitaire majorée à 375€.
Mais le problème, c'est que je n'ai jamais reçu la 1ère amende. Je l'aurais reçue, je l'aurais payé.
Que dois je faire pour démontrer ma bonne foi.
Je suis evidemment OK pour payer le montant de l'amende initiale.
Mercie pour vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir
L'amende a du vous être délivrée lors de l'infraction,
c'est a ce moment qu'il fallait payer.
L'amende a du vous être délivrée lors de l'infraction,
c'est a ce moment qu'il fallait payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...