Amende forfaitaire majorée
stephan53
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été verbalisé le 7/09/12 pour dépassement de ligne continue (amende de 135€ minorée à 90€ si payer en temps.
Ce jour le 10/01/13, je reçois une amende forfaitaire majorée à 375€.
Mais le problème, c'est que je n'ai jamais reçu la 1ère amende. Je l'aurais reçue, je l'aurais payé.
Que dois je faire pour démontrer ma bonne foi.
Je suis evidemment OK pour payer le montant de l'amende initiale.
Mercie pour vos réponses.
J'ai été verbalisé le 7/09/12 pour dépassement de ligne continue (amende de 135€ minorée à 90€ si payer en temps.
Ce jour le 10/01/13, je reçois une amende forfaitaire majorée à 375€.
Mais le problème, c'est que je n'ai jamais reçu la 1ère amende. Je l'aurais reçue, je l'aurais payé.
Que dois je faire pour démontrer ma bonne foi.
Je suis evidemment OK pour payer le montant de l'amende initiale.
Mercie pour vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir
L'amende a du vous être délivrée lors de l'infraction,
c'est a ce moment qu'il fallait payer.
L'amende a du vous être délivrée lors de l'infraction,
c'est a ce moment qu'il fallait payer.
Merci pour votre réponse, j'ai signé sur un boitier électronique, les gendarmes m'ont expliqué que j'allais recevoir l'amende... que je n'ai reçu qu'aujourd'hui majorée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...