Problème d'assurance

louise1969 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 08:48
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 janv. 2013 à 12:52
Bonjour, suite à un feu qui c'est déclarer chez nous nous avons contacter notre assurance habitation .qui nous a envoyer un expert qui a conclue que le feu qui c'est déclaré est du au compteur d'abonné edf qui a provoquer ce feu .
suite à ce feu il nous a autorisé à commencer les travaux les entreprise on demandé un acompte sur devis et les assurance nous bloque les travaux car il nous on dit que il ferais
pas les avance au entreprise car quand nous avons fais le prés pour construire la maison la banque à fais une typothèque donc du coup que il y a cette typothèque il paye pas
ont t'il le droit de faire sa!
merci

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
10 janv. 2013 à 10:23
Bonjour

S'il y a accord de l'expert et de l'assurance, les travaux peuvent commencer.
Votre assurance doit verser un acompte aux entreprises, et réglera le solde aux entrepreneurs sur présentation des factures conformément aux devis présentés lors de l'expertise.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 10/01/2013 à 12:53
bonjour

la banque à fais une typothèque donc du coup que il y a cette typothèque il paye pas 

la banque est un créancier prioritaire qui peut percevoir les indemnités d'assurance relatives au bien hypothéqué.
elle doit donc donner son accord pour laisser l'assuré disposer de l'indemnité pour réparer.
cela ne pose aucun problème en cas de sinistre de faible enjeu; cela peut ne pas l'être en cas de sinistre important et elle peut alors s'oposer à ce versement et exiger que l'indemnité lui soit versée (laquelle vient alors évidemment en déduction des sommes dues au titre du prêt par l'assuré).
l'assureur est tenu alors de régler à la banque.
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