Vol au sein d'un regiment (victime punissable ??)
steev64
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Modifié par steev64 le 9/01/2013 à 20:09
steev64 Messages postés 29 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 18:22
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A voir également:
- Vol au sein d'un regiment (victime punissable ??)
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- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
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steev64
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9 janv. 2013 à 22:32
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Article 205 :
Est puni d'une peine de servitude pénale de cinq à dix ans, tout
militaire ou assimilé, coupable de vol au préjudice de l'habitant
chez qui il est logé en vertu d'une réquisition.
Mais il ne parle pas de victime de vol mais bien de voleur hors je suis victime de vol et l'on veut me punir moi enfin ce sont les dires...
Est puni d'une peine de servitude pénale de cinq à dix ans, tout
militaire ou assimilé, coupable de vol au préjudice de l'habitant
chez qui il est logé en vertu d'une réquisition.
Mais il ne parle pas de victime de vol mais bien de voleur hors je suis victime de vol et l'on veut me punir moi enfin ce sont les dires...
BmV
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9 janv. 2013 à 22:26
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Que dit le code militaire à ce sujet ?
steev64
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Modifié par steev64 le 10/01/2013 à 11:31
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Up s'il vous plaît n'y a t-il vraiment personne pour me répondre ?
choubaka
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10 janv. 2013 à 11:39
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Bonjour
Si c'est comme chez nous (belgique), vous devriez rembourser une partie (ou l'entièreté) du matériel volé et éventuellement une punition disciplinaire..
Si c'est comme chez nous (belgique), vous devriez rembourser une partie (ou l'entièreté) du matériel volé et éventuellement une punition disciplinaire..
steev64
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10 janv. 2013 à 18:22
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merci de votre reponse