Cotisation RSI obligatoire
Pykus
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 29 mars 2016 à 10:06
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 29 mars 2016 à 10:06
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Pykus
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10 janv. 2013 à 20:01
10 janv. 2013 à 20:01
Pardon c'est faux par exemple pour ma retraite militaire j'ai fais tous mes trimestres prévus par la loi donc personne ne cotise pour moi personne ne paie ma retraite...
Je persiste c'est une arnaque et je suis pas le seul à le dire .
Je peux comprendre qu'un indépendant qui est salarier pour un contrat en CDD paie à l'issu de son CDD ok pour avoir une couverture en continue pour sa couverture maladie mais là avoué que c'est de l'abus d'appeler cette cotisation"cotisation maladie"il faudrait l'appele" impôt solidarité"
Merci encore pour l'aide apportée
Je persiste c'est une arnaque et je suis pas le seul à le dire .
Je peux comprendre qu'un indépendant qui est salarier pour un contrat en CDD paie à l'issu de son CDD ok pour avoir une couverture en continue pour sa couverture maladie mais là avoué que c'est de l'abus d'appeler cette cotisation"cotisation maladie"il faudrait l'appele" impôt solidarité"
Merci encore pour l'aide apportée
Pykus
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11 janvier 2013
11 janv. 2013 à 13:04
11 janv. 2013 à 13:04
Non le RSI m'a radié puisque ancien militaire je paie mes cotisations à la caisse militaire le RSI ne veut rien entendre pour mes remboursements mais ils veulent les cotisations également chez eux c'est d'après eux obligatoire et donc pour moi à fond perdu DONC UNE ARNAQUE OBLIGATOIRE information de ce matin
freeflyer132
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9 avril 2013
9 avril 2013 à 14:20
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Bonjour,
Je suis exactement dans la même interrogation. Ils existe certainement des spécialistes pour confirmer ou non la problématique. Mais qui.....!?
Je suis exactement dans la même interrogation. Ils existe certainement des spécialistes pour confirmer ou non la problématique. Mais qui.....!?
Cbsg
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mardi 30 décembre 2014
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30 décembre 2014
30 déc. 2014 à 15:57
30 déc. 2014 à 15:57
Bonjour Pykus
Nous nous trouvons dans une situation similaire.
Auriez-vous la gentillesse de nous indiquer les résultats de votre recherche?
avez-vous paye le RSI? si oui quelle cotisation est légale?
Cordialement
Nous nous trouvons dans une situation similaire.
Auriez-vous la gentillesse de nous indiquer les résultats de votre recherche?
avez-vous paye le RSI? si oui quelle cotisation est légale?
Cordialement
kastillon
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Modifié par kastillon le 5/01/2015 à 14:51
Modifié par kastillon le 5/01/2015 à 14:51
Bonjour,
Ce fil est pourtant clair : les cotisations sont dues au RSI, vous êtes redevable de l'assurance vieillesse et de l'assurance maladie, même si vous êtes retraité d'un autre régime que celui des indépendants.
C'est tout à fait légal bien que tout à fait stupide : vos cotisations retraites sont à perte sauf si vous validez les quatre trimestres. Et de toute façon, vu que vous êtes déjà en retraite, les cotisations versées au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire (si celle-ci n'a pas été liquidée) sont productives de nouveaux droits qui ne vont pas vous servir à grand chose.
Il faut savoir que le RSI, caisse privée à délégation de service public, est confronté à un grave problème : il n'y a plus que 1 cotisant indépendant actif pour 2,9 bénéficiaires à la retraite. Récupérer de l'argent sur les rémunérations des retraités qui prennent une activité indépendante fait partie du plan budgétaire. Vous ne pouvez pas ne pas cotiser (sauf en auto-entrepreneur ou sous réserve d'exonératiosn partielles particulières).
Ce fil est pourtant clair : les cotisations sont dues au RSI, vous êtes redevable de l'assurance vieillesse et de l'assurance maladie, même si vous êtes retraité d'un autre régime que celui des indépendants.
C'est tout à fait légal bien que tout à fait stupide : vos cotisations retraites sont à perte sauf si vous validez les quatre trimestres. Et de toute façon, vu que vous êtes déjà en retraite, les cotisations versées au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire (si celle-ci n'a pas été liquidée) sont productives de nouveaux droits qui ne vont pas vous servir à grand chose.
Il faut savoir que le RSI, caisse privée à délégation de service public, est confronté à un grave problème : il n'y a plus que 1 cotisant indépendant actif pour 2,9 bénéficiaires à la retraite. Récupérer de l'argent sur les rémunérations des retraités qui prennent une activité indépendante fait partie du plan budgétaire. Vous ne pouvez pas ne pas cotiser (sauf en auto-entrepreneur ou sous réserve d'exonératiosn partielles particulières).
Bonjour.
Il est obligatoire en tant que citoyen européen de s’assurer à un régime de sécurité sociale.
Le RSI est inscrite au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité est donc soumise au code de la mutualité.
Conformément à la transposition des directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, le Code de l’assurance, le Code de la Sécurité Sociale et le code de la Mutualité autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif.
En d'autres termes cela à pour effet d'ouvrir à tout résident français le libre choix du prestataire qui le protège dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire.
Cdlt.
Il est obligatoire en tant que citoyen européen de s’assurer à un régime de sécurité sociale.
Le RSI est inscrite au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité est donc soumise au code de la mutualité.
Conformément à la transposition des directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, le Code de l’assurance, le Code de la Sécurité Sociale et le code de la Mutualité autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif.
En d'autres termes cela à pour effet d'ouvrir à tout résident français le libre choix du prestataire qui le protège dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire.
Cdlt.
kastillon
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29 mars 2016 à 10:06
29 mars 2016 à 10:06
Il faut arrêter avec cet argument qui n'est pas reçu aujourd'hui.
L'affiliation au RSI, avec son calcul inéquitable des cotisations, reste obligatoire.
L'affiliation au RSI, avec son calcul inéquitable des cotisations, reste obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...