Cotisation RSI obligatoire

Pykus Messages postés 17 Statut Membre -  
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
Militaire retraité avec carte vitale à la caisse militaire de sécurité sociale et mutuelle indépendante
Ma question est la suivante:
Le RSI me demande des cotisations " en secondaire " est ce normal?

24 réponses

Pykus Messages postés 17 Statut Membre
 
Pardon c'est faux par exemple pour ma retraite militaire j'ai fais tous mes trimestres prévus par la loi donc personne ne cotise pour moi personne ne paie ma retraite...
Je persiste c'est une arnaque et je suis pas le seul à le dire .
Je peux comprendre qu'un indépendant qui est salarier pour un contrat en CDD paie à l'issu de son CDD ok pour avoir une couverture en continue pour sa couverture maladie mais là avoué que c'est de l'abus d'appeler cette cotisation"cotisation maladie"il faudrait l'appele" impôt solidarité"
Merci encore pour l'aide apportée
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Pykus Messages postés 17 Statut Membre
 
Non le RSI m'a radié puisque ancien militaire je paie mes cotisations à la caisse militaire le RSI ne veut rien entendre pour mes remboursements mais ils veulent les cotisations également chez eux c'est d'après eux obligatoire et donc pour moi à fond perdu DONC UNE ARNAQUE OBLIGATOIRE information de ce matin
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freeflyer132 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

Je suis exactement dans la même interrogation. Ils existe certainement des spécialistes pour confirmer ou non la problématique. Mais qui.....!?
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Snow
 
Le code de la sécurité sociale !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006751277&idSectionTA=LEGISCTA000006186827&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20130719
A compter de l'article R613-3 sur la polyactivité.
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Cbsg Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour Pykus
Nous nous trouvons dans une situation similaire.
Auriez-vous la gentillesse de nous indiquer les résultats de votre recherche?
avez-vous paye le RSI? si oui quelle cotisation est légale?
Cordialement
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Dom
 
Bonjour. Je suis dans le même cas, réponse il y a une heure du Rsi : c'est obligatoire, alors si quelqu'un à une réponse se serait parfais, le cas échéant c'est une arnaque
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre 264
 
Bonjour,

Ce fil est pourtant clair : les cotisations sont dues au RSI, vous êtes redevable de l'assurance vieillesse et de l'assurance maladie, même si vous êtes retraité d'un autre régime que celui des indépendants.

C'est tout à fait légal bien que tout à fait stupide : vos cotisations retraites sont à perte sauf si vous validez les quatre trimestres. Et de toute façon, vu que vous êtes déjà en retraite, les cotisations versées au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire (si celle-ci n'a pas été liquidée) sont productives de nouveaux droits qui ne vont pas vous servir à grand chose.

Il faut savoir que le RSI, caisse privée à délégation de service public, est confronté à un grave problème : il n'y a plus que 1 cotisant indépendant actif pour 2,9 bénéficiaires à la retraite. Récupérer de l'argent sur les rémunérations des retraités qui prennent une activité indépendante fait partie du plan budgétaire. Vous ne pouvez pas ne pas cotiser (sauf en auto-entrepreneur ou sous réserve d'exonératiosn partielles particulières).
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Swoop
 
Bonjour.

Il est obligatoire en tant que citoyen européen de s’assurer à un régime de sécurité sociale.

Le RSI est inscrite au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité est donc soumise au code de la mutualité.

Conformément à la transposition des directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, le Code de l’assurance, le Code de la Sécurité Sociale et le code de la Mutualité autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif.

En d'autres termes cela à pour effet d'ouvrir à tout résident français le libre choix du prestataire qui le protège dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire.

Cdlt.
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre 264
 
Il faut arrêter avec cet argument qui n'est pas reçu aujourd'hui.
L'affiliation au RSI, avec son calcul inéquitable des cotisations, reste obligatoire.
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