Que faire si votre propietaire n'accepte pas la sous-location
Djaziamenasria
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Djaziamenasria Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre propriétaire n'accepte pas qu'on sous loue l'appartement. Il nous dit qu'on peut quitter avant la fin du bail (Juillet) a condition de payer 3 mois de loyer. Il refuse carrément qu'on le sous loue parce qu'il veut le rénover avant de le relouer.
Merci de me répondre.
Notre propriétaire n'accepte pas qu'on sous loue l'appartement. Il nous dit qu'on peut quitter avant la fin du bail (Juillet) a condition de payer 3 mois de loyer. Il refuse carrément qu'on le sous loue parce qu'il veut le rénover avant de le relouer.
Merci de me répondre.
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2 réponses
Euuuuuuh ... Ah bon ?
Le propriétaire refuse ?
OK.
Très étonnamment, il semble qu'il y ait plusieurs très bonnes raisons à cela :
C'est son bien.
C'est sa décision.
Ce sont ses revenus.
Ce sont ses travaux.
De plus, l'interdiction de sous-louer figure généralement dans chaque bail (à relire ...).
Mais quoi qu'il en soit, on ne peut avoir des droits sur une chose qui ne vous appartient pas !
Donc on ne peut décider/exiger du sort d'un lieu dont on n'est que locataire.
S'il accepte un départ anticipé avec juste le paiement de trois mois de loyer au lieu des six restants, c'est déjà un beau geste qui est fait par le proprio.
Donc, ....
Le propriétaire refuse ?
OK.
Très étonnamment, il semble qu'il y ait plusieurs très bonnes raisons à cela :
C'est son bien.
C'est sa décision.
Ce sont ses revenus.
Ce sont ses travaux.
De plus, l'interdiction de sous-louer figure généralement dans chaque bail (à relire ...).
Mais quoi qu'il en soit, on ne peut avoir des droits sur une chose qui ne vous appartient pas !
Donc on ne peut décider/exiger du sort d'un lieu dont on n'est que locataire.
S'il accepte un départ anticipé avec juste le paiement de trois mois de loyer au lieu des six restants, c'est déjà un beau geste qui est fait par le proprio.
Donc, ....
Je me rend compte que ceci est un blog Français, donc des lois de logement Française.
J'ai déjà parlée a la régie du logement au Quebec. Ils disent que la loi me donne le droit de sous louer, et que c'est a nous de trouver un sous locataire, si le propriétaire refuse le candidat il faut qu'il donne une bonne raison par rapport au candidat lui même, sinon je quitte sans indemnisation, vue que c'est lui qui a refusé la sous location qui MON droit que le Gouvernement me donne.
J'ai déjà parlée a la régie du logement au Quebec. Ils disent que la loi me donne le droit de sous louer, et que c'est a nous de trouver un sous locataire, si le propriétaire refuse le candidat il faut qu'il donne une bonne raison par rapport au candidat lui même, sinon je quitte sans indemnisation, vue que c'est lui qui a refusé la sous location qui MON droit que le Gouvernement me donne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...