Que faire si votre propietaire n'accepte pas la sous-location
Djaziamenasria
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2013
-
Modifié par Djaziamenasria le 7/01/2013 à 21:42
Djaziamenasria Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 22:54
Djaziamenasria Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 22:54
A voir également:
- Que faire si votre propietaire n'accepte pas la sous-location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91348
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
18 470
7 janv. 2013 à 22:19
7 janv. 2013 à 22:19
Euuuuuuh ... Ah bon ?
Le propriétaire refuse ?
OK.
Très étonnamment, il semble qu'il y ait plusieurs très bonnes raisons à cela :
C'est son bien.
C'est sa décision.
Ce sont ses revenus.
Ce sont ses travaux.
De plus, l'interdiction de sous-louer figure généralement dans chaque bail (à relire ...).
Mais quoi qu'il en soit, on ne peut avoir des droits sur une chose qui ne vous appartient pas !
Donc on ne peut décider/exiger du sort d'un lieu dont on n'est que locataire.
S'il accepte un départ anticipé avec juste le paiement de trois mois de loyer au lieu des six restants, c'est déjà un beau geste qui est fait par le proprio.
Donc, ....
Le propriétaire refuse ?
OK.
Très étonnamment, il semble qu'il y ait plusieurs très bonnes raisons à cela :
C'est son bien.
C'est sa décision.
Ce sont ses revenus.
Ce sont ses travaux.
De plus, l'interdiction de sous-louer figure généralement dans chaque bail (à relire ...).
Mais quoi qu'il en soit, on ne peut avoir des droits sur une chose qui ne vous appartient pas !
Donc on ne peut décider/exiger du sort d'un lieu dont on n'est que locataire.
S'il accepte un départ anticipé avec juste le paiement de trois mois de loyer au lieu des six restants, c'est déjà un beau geste qui est fait par le proprio.
Donc, ....
Djaziamenasria
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2013
Modifié par Djaziamenasria le 7/01/2013 à 22:55
Modifié par Djaziamenasria le 7/01/2013 à 22:55
Je me rend compte que ceci est un blog Français, donc des lois de logement Française.
J'ai déjà parlée a la régie du logement au Quebec. Ils disent que la loi me donne le droit de sous louer, et que c'est a nous de trouver un sous locataire, si le propriétaire refuse le candidat il faut qu'il donne une bonne raison par rapport au candidat lui même, sinon je quitte sans indemnisation, vue que c'est lui qui a refusé la sous location qui MON droit que le Gouvernement me donne.
J'ai déjà parlée a la régie du logement au Quebec. Ils disent que la loi me donne le droit de sous louer, et que c'est a nous de trouver un sous locataire, si le propriétaire refuse le candidat il faut qu'il donne une bonne raison par rapport au candidat lui même, sinon je quitte sans indemnisation, vue que c'est lui qui a refusé la sous location qui MON droit que le Gouvernement me donne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...