Rupture de contrat

zanimo Messages postés 1 Statut Membre -  
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Bonjour,
La maintenance de mon site internet était assurée par la société Axellium avec qui j'avais signé un contrat de 3 ans. Cette société a cessé ses activité et a été reprise par une autre: Bee on Web qui a repris les contrats.
Ayant arrêté mon activité d'auto entrepreuneuse, je voulais savoir si je pouvais rompre mon contrat, car je n'ai rien signé avec Bee on Web
En vous remerciant de me répondre

1 réponse

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Bonjour,
Il me semble que la reprise d'une société s'entend par reprise de l'actif et du passif. Donc votre contrat a été repris dans les mêmes termes que celui que vous aviez signé avec Axellium...
Cdt
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