Ancienneté dans le contrat de travail
seiken78
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seiken78 -
seiken78 -
Bonjour,
Je vais être licencié dans le cadre d'un PSE et j'aimerais faire entrer ma période de stage dans le calcul de mon ancienneté. A l'issue de ce stage d'1 an j'ai été embauché en CDD puis en CDI.
L'article L1221-24 du code du travail stipule que "Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.".
Seulement mon contrat de travail indique que mon ancienneté commence à ma date d'embauche et non au début de mon stage.
Question : bien qu'il soit indiqué autre chose dans mon contrat, le code du travail prévaut-il ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je vais être licencié dans le cadre d'un PSE et j'aimerais faire entrer ma période de stage dans le calcul de mon ancienneté. A l'issue de ce stage d'1 an j'ai été embauché en CDD puis en CDI.
L'article L1221-24 du code du travail stipule que "Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.".
Seulement mon contrat de travail indique que mon ancienneté commence à ma date d'embauche et non au début de mon stage.
Question : bien qu'il soit indiqué autre chose dans mon contrat, le code du travail prévaut-il ?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Oui le code du travail prévaut, et je vous dirai même plus, si votre convention collective prévoyait mieux, ce serait la convention collective qui primerait sur la loi, car plus avantageuse pour le salarié.
Oui le code du travail prévaut, et je vous dirai même plus, si votre convention collective prévoyait mieux, ce serait la convention collective qui primerait sur la loi, car plus avantageuse pour le salarié.
seiken78
Merci pour votre réponse je vais me renseigner sur la convention collective
La législation juridique et financière évolue en permanence...