Ancienneté dans le contrat de travail
seiken78
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seiken78 -
seiken78 -
Bonjour,
Je vais être licencié dans le cadre d'un PSE et j'aimerais faire entrer ma période de stage dans le calcul de mon ancienneté. A l'issue de ce stage d'1 an j'ai été embauché en CDD puis en CDI.
L'article L1221-24 du code du travail stipule que "Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.".
Seulement mon contrat de travail indique que mon ancienneté commence à ma date d'embauche et non au début de mon stage.
Question : bien qu'il soit indiqué autre chose dans mon contrat, le code du travail prévaut-il ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je vais être licencié dans le cadre d'un PSE et j'aimerais faire entrer ma période de stage dans le calcul de mon ancienneté. A l'issue de ce stage d'1 an j'ai été embauché en CDD puis en CDI.
L'article L1221-24 du code du travail stipule que "Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.".
Seulement mon contrat de travail indique que mon ancienneté commence à ma date d'embauche et non au début de mon stage.
Question : bien qu'il soit indiqué autre chose dans mon contrat, le code du travail prévaut-il ?
Merci d'avance pour vos réponses