Organisation des secours en montagne en France
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tramesaygues
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Tramesaygues - 10 janv. 2013 à 11:15
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 5/01/2013 à 22:46
Modifié par gerber1 le 5/01/2013 à 22:46
Bonjour
Art.54 du 28/02/2002
« Les communes sont tenues d'informer le public des conditions d'application de l'alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en mairie et, le cas échéant, dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité. »
Ces secours pourraient etre remis en cause.: ICI
Lorsque vous faites du ski,il est préférable de prendre une assurance """ski "" ou certaines C.B. vous assurent. Donc les secours ne sont pas gratuits,surtout quand c'est du à de l'inconscience
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Art.54 du 28/02/2002
Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « Toutefois, sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.
« Les communes sont tenues d'informer le public des conditions d'application de l'alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en mairie et, le cas échéant, dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité. »
Ces secours pourraient etre remis en cause.: ICI
Lorsque vous faites du ski,il est préférable de prendre une assurance """ski "" ou certaines C.B. vous assurent. Donc les secours ne sont pas gratuits,surtout quand c'est du à de l'inconscience
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Bonjour,
Au vu de votre pseudo, voyons ce qui se pratique dans notre région :
Malgré l'article 54 de la loi du 28/02/2002 "sur la démocratie de proximité" citée par Gerber, depuis l'été 2004, les secours en montagne hors domaines skiables des stations de sport d'hiver, sont gratuits dans les Pyrénées et plus spécialement les Hautes-Pyrénées.
La même situation existe en Espagne dans les trois autonomies pyrénéennes de Catalogne, Aragon et Navarre.
Cordialement.
Au vu de votre pseudo, voyons ce qui se pratique dans notre région :
Malgré l'article 54 de la loi du 28/02/2002 "sur la démocratie de proximité" citée par Gerber, depuis l'été 2004, les secours en montagne hors domaines skiables des stations de sport d'hiver, sont gratuits dans les Pyrénées et plus spécialement les Hautes-Pyrénées.
La même situation existe en Espagne dans les trois autonomies pyrénéennes de Catalogne, Aragon et Navarre.
Cordialement.
Bonjour Bernard,
Je vous remercie pour votre réponse tout à fait conforme à celle donnée par un ami Ariègeois (comme moi) qui réside à Chamonix où il vient de prendre sa retraite. Après avoir posé ma question sur ce site, j'ai pensé que j'aurais dû commencer par m'adresser à lui. Officier de CRS montagne, il a fini sa carrière comme Commandant de la compagnie de CRS de secours en montagne de Chamonix. Je vous résume sa réponse:
L'art.54 de la loi du 27/02/2002 ........... permet aux communes de demander aux pratiquants une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours, quelle que soit la pratique............... La loi du 13 août 2004 n° 2004-811 art. 27 et 28 a modifié l'application de cette loi avec une prise en charge des dépenses de secours par les services d'incendie et de secours. Dans la mesure où, dans la plupart des opérations montagnes, ce sont les moyens de l'Etat (CRS, Gendarmerie) ou des SDIS qui interviennent, le secours en montagne, dans les faits, reste gratuit.
Je vous remercie pour votre réponse tout à fait conforme à celle donnée par un ami Ariègeois (comme moi) qui réside à Chamonix où il vient de prendre sa retraite. Après avoir posé ma question sur ce site, j'ai pensé que j'aurais dû commencer par m'adresser à lui. Officier de CRS montagne, il a fini sa carrière comme Commandant de la compagnie de CRS de secours en montagne de Chamonix. Je vous résume sa réponse:
L'art.54 de la loi du 27/02/2002 ........... permet aux communes de demander aux pratiquants une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours, quelle que soit la pratique............... La loi du 13 août 2004 n° 2004-811 art. 27 et 28 a modifié l'application de cette loi avec une prise en charge des dépenses de secours par les services d'incendie et de secours. Dans la mesure où, dans la plupart des opérations montagnes, ce sont les moyens de l'Etat (CRS, Gendarmerie) ou des SDIS qui interviennent, le secours en montagne, dans les faits, reste gratuit.
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