Conflit pour travaux réalisés par un artisan

polechris Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 13:23
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 janv. 2013 à 14:29
Bonjour,

J'ai fait réaliser des travaux d'agrandissement de 30m² par un artisan (patron + 2 salariés). Le délai devait être de quatre mois et le devis a été signé en décembre 2011.

L'artisan a plusieurs fois abandonné le chantier plusieurs semaines. J'ai eu des malfaçons que l'artisan a reconnu, qu'il a repris ou non ou que j'ai fait reprendre avec son accord par une autre société. Des travaux qui ont été refait deux fois sont au coeur de la maison dans le salon, ce qui m'a obligé de "camper" pendant près de 4 mois. Certains ouvrages réalisés ne respectent pas les plans initiaux. Quelques travaux prévus initialement n'ont pas été réalisés par l'artisan. Tous ces points ont fait l'objet de courrier RAR avec mises en demeure. Mais à chaque fois l'artisan à fini par revenir ou continuer ou reprendre les ouvrages réalisés.

Un sous-traitant qui a réalisé l'étanchéité m'a contacté plusieurs fois et est venu chez moi pour être payé en direct ou pour me menacer de déposer ce qu'il avait réalisé. L'artisan avait en effet dit à cet étancheur que je ne payais pas alors que j'ai toujours payé les avances demandées. J'ai déposé une main courante au commissariat de Police.

Mi novembre, j'ai établi un decompte des travaux à reprendre ou non fait sous forme de décompte définitif. Nous avons convenu d'un commun accord que l'on arrêtait notre parcours ensemble sous condition de remboursement des sommes eventuellement trop payées par mes soins (1 000 euros suivant décompte). Il m'a manifesté son accord oral puis par sms. Depuis celà, il continue de me promener et me raconter toutes sortes d'excuses et d'engagement de paiement le jour prochain, la semaine prochaine, en liquide, par chèque...comme il l'a fait pendant la durée des travaux.

Je n'ai pas fait de réception des ouvrages, je n'ai pas pris de dommage ouvrage car les travaux ne touchent pas la structure existante. J'ai vérifié et la société n'est pas en dépot de bilan. J'ai "enquêté" et le dit artisan est lent au paiement voir ne paie pas ses fournisseurs et sous-traitans parfois non déclarés au client bien-sur. Il cours après l'argent de chantier en chantier. Il a quelques chantiers notoirement réalisés avec des malfaçons sérieuses structurelles ou d'étanchéité.

J'ai la sensation d'avoir subi un préjudice important et j'ai des travaux à finir avec ces 1000 euros.

Quel recour juridique puis-je avoir pour l'amener à payer ?
Si j'engage un recours juridique, je souhaite sortir de l'accord amiable que nous avions entendu et remettre encause les non conformités aux plans, dépassement de délai et autres malfaçons. Comment faire valoir un dédomagement pour cela ?
Enfin comment signaler aux instances et au public mais aussi publier que cette entreprise est dangereuse pour ses clients afin d'arrêter les sévices de cet artisan?

Sincères salutations

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
5 janv. 2013 à 14:29
Bonjour,

Vous possédez un dossier qui ne se règle pas par une simple chiquenaude.

Il serait judicieux d'adresser un courrier RAR à votre artisan en lui fixant une date pour qu'il termine physiquement et administrativement ce chantier. Passé ce délai, vous le faites convoquer par le juge de proximité. Coût 35 € seulement.

Cdlt.
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