Assurance caducque
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parte Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 16:27
parte Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 16:27
Bonjour,
locataire je paie une assurance habitations. Mon bailleur me prélève indument depuis 2 ans une assurance risque locatif. Ayant signalé cette anomalie et fournie plusieurs fois une attestations d'assurance a mon bailleur, les prélèvements continue et s'obstine a tout renboursements. Est il en droit de refuser le renboursement en ayant la preuve a l'appui que le logement est assuré depuis ma présence dans ce logement?
locataire je paie une assurance habitations. Mon bailleur me prélève indument depuis 2 ans une assurance risque locatif. Ayant signalé cette anomalie et fournie plusieurs fois une attestations d'assurance a mon bailleur, les prélèvements continue et s'obstine a tout renboursements. Est il en droit de refuser le renboursement en ayant la preuve a l'appui que le logement est assuré depuis ma présence dans ce logement?
A voir également:
- Assurance caducque
- Assurance vie - Guide
- Indice assurance 2024 - - Droit des assurances
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
Cette "assurance risque locatif" est visiblement une assurance visant à couvrir d'éventuels loyers impayés. Elle a été souscrite par le bailleur et c'est à lui seul de la régler. Mettez le en demeure de rembourser toutes les sommes concernées sous 8 jours.
Cette "assurance risque locatif" est visiblement une assurance visant à couvrir d'éventuels loyers impayés. Elle a été souscrite par le bailleur et c'est à lui seul de la régler. Mettez le en demeure de rembourser toutes les sommes concernées sous 8 jours.
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4 janvier 2013
4 janv. 2013 à 16:27
4 janv. 2013 à 16:27
Merci pour votre réponse, je suppose que cette mise en demeure doit s'effectuer par courrier (accusé récption).
cordialement
cordialement